Une maison à usage d'habitation

{'document': 'ANC', 'page': 10, 'extrait': "En cas de vente l'acquéreur fait procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d'un an après l'acte de vente (Art. L271-4 du code de la construction et de l'habitation)."}

{'document': 'DIAG', 'page': 29, 'extrait': "L'installation intérieure d'électricité comporte une ou des anomalies. Il est recommandé au propriétaire de les supprimer en consultant dans les meilleurs délais un installateur électricien qualifié afin d'éliminer les dangers qu'elle(s) présente(nt)."}

{'document': 'CCV', 'page': 23, 'extrait': "chaque indivisaire peut se substituer à l'acquéreur dans un délai d'un mois à compter de l'adjudication par déclaration au Greffe du Tribunal ayant constaté la vente."}

{'document': 'CCV', 'page': 11, 'extrait': "la SELARL MJ SYNERGIE encaissera le prix de vente de l'immeuble et répartira les fonds entre les créanciers de la liquidation judiciaire ... d'une part [et la co-licitante] d'autre part"}

{'document': 'PVD', 'page': 3, 'extrait': 'soit une surface totale de 16 ares 83 centiares'}

{'document': 'CCV', 'page': 8, 'extrait': 'La servitude ci-dessus relatée ne grève pas la parcelle ZX 186 présentement vendue'}

{'document': 'DIAG', 'page': 9, 'extrait': '172 kWh/m²/an → classe C ; 6 kgCO2/m²/an → classe B'}