Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur de MdB Scanner (cf. mentions légales). Contact : contact@mdbscanner.fr.

Données collectées

• Compte : adresse e-mail et mot de passe (stocké uniquement sous forme hachée, jamais en clair), rang d'abonnement, dates de création et de dernière connexion.
• Session : un cookie de session signé (httpOnly) contenant votre identifiant de compte et les informations techniques nécessaires au fonctionnement de votre navigation.
• Activité dans le compte : favoris, alertes et réservations que vous créez, ainsi que les consultations d'analyses et de résultats, décisions, simulations et exports. Ce journal est rattaché au compte afin de mesurer l'activation et la fidélité au service ; il est supprimé avec le compte et ne contient ni adresse IP ni agent utilisateur brut.
• Indicateurs produit anonymes : type d'action (clic sur une offre, ajout/retrait de favori, liste d'attente ou réservation), emplacement du bouton, formule concernée et horodatage. Pour les pages d'arrivée, l'appareil est réduit à une catégorie générale (mobile, tablette ou ordinateur) et l'état paywall de la page est enregistré. Aucun modèle d'appareil ni agent utilisateur brut n'est conservé. Le journal produit ne contient ni e-mail, identifiant de compte ou de session, ni adresse IP.
• Liste d'attente (formulaires « être prévenu ») : e-mail, source de l'inscription, empreinte technique (hachée) de l'adresse IP et agent utilisateur, à seule fin de limiter les abus.

Finalités & base légale

• Fournir le service et gérer votre compte — exécution du contrat.
• Comprendre l'activation, la rétention et l'utilité des alertes afin d'améliorer le produit — intérêt légitime.
• Assurer la sécurité et prévenir les abus — intérêt légitime.
• Vous prévenir du lancement d'une offre — consentement (formulaire).
• Mesurer l'audience pour améliorer le site — consentement (bandeau cookies).

Anonymisation des tiers figurant dans les pièces

Les documents de procédure analysés peuvent mentionner des personnes physiques (débiteur saisi, occupant…). Leur nom est réduit à ses initiales avant tout affichage public ou indexation. Si vous estimez qu'une donnée vous concernant apparaît malgré tout, écrivez à contact@mdbscanner.fr : nous traitons les demandes d'effacement sous un mois.

Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées. Les inscriptions à la liste d'attente sont supprimées après le lancement de l'offre concernée. Les événements produit anonymes et les journaux techniques ont une durée de conservation limitée à 90 jours.

Destinataires & sous-traitants

Vos données ne sont jamais revendues. Elles sont traitées par les prestataires techniques strictement nécessaires :

• Fly.io — hébergement (données applicatives dans l'Union européenne, région de Paris) ;
• Resend — envoi des e-mails transactionnels (confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe, alertes) et remontée de leur état technique (accepté, livré, rejeté, plainte ou clic). Nous conservons le domaine destinataire et un identifiant pseudonymisé, pas une seconde copie de l'adresse complète ;
• Anthropic (Claude) — analyse automatisée des documents de procédure (issus de sources publiques ; aucune donnée de compte ne leur est transmise) ;
• Google (Tag Manager / Analytics) — mesure d'audience, uniquement après votre consentement.

Certains de ces prestataires (Anthropic, Google) peuvent traiter des données hors Union européenne (États-Unis) ; ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Cookies & mesure d'audience

MdB Scanner utilise :

• un cookie de session strictement nécessaire (signé, httpOnly) au fonctionnement de l'authentification et de la navigation — exempté de consentement (recommandations CNIL) ;
• une mesure d'audience via Google Tag Manager / Google Analytics, qui dépose des cookies tiers Google et transfère des données vers Google (États-Unis). Ces traceurs ne sont chargés et activés qu'après votre consentement explicite via le bandeau de cookies : aucun cookie de mesure n'est déposé tant que vous n'avez pas accepté.

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire et ne pratique aucun ciblage. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment via le lien « Cookies » en pied de page, sans impact sur le fonctionnement du site, et exercer vos droits à l'adresse de contact ci-dessous.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Exercez-les en écrivant à contact@mdbscanner.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).