Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur de MdB Scanner (cf. mentions légales). Contact : contact@mdbscanner.fr.

Données collectées

• Compte : adresse e-mail et mot de passe (stocké uniquement sous forme hachée, jamais en clair), rang d'abonnement, dates de création et de dernière connexion.
• Session : un cookie de session signé (httpOnly) contenant votre identifiant de compte et les informations techniques nécessaires au fonctionnement de votre navigation.
• Préférences d'e-mails : la date à laquelle vous vous êtes désabonné·e de chaque flux (nous conservons la date plutôt qu'un simple indicateur, afin de pouvoir justifier de la prise en compte de votre demande), et un jeton aléatoire propre à votre compte qui permet au lien de désinscription de fonctionner sans connexion. Ce jeton ne donne accès à rien d'autre.
• Reconnaissance depuis un e-mail : les liens de nos e-mails d'information (récapitulatif hebdomadaire, suivi de vos dossiers, alertes) contiennent un jeton signé qui vous connecte automatiquement à votre compte, afin que vous n'ayez pas à ressaisir votre mot de passe pour lire ce que nous vous annonçons. Ce jeton n'est stocké nulle part chez nous : il est calculé au moment de l'envoi, ne vaut que 7 jours, et il est retiré de l'adresse dès votre arrivée sur le site. Comme il ouvre une session, ne transférez pas ces e-mails : la personne qui les recevrait accéderait à votre compte. Changer votre mot de passe désactive immédiatement tous les liens déjà envoyés ; vous désabonner d'un flux désactive les siens.
• Activité dans le compte : favoris, alertes et réservations que vous créez, ainsi que les consultations d'analyses et de résultats, décisions, simulations et exports. Ce journal est rattaché au compte afin de mesurer l'activation et la fidélité au service ; il est supprimé avec le compte et ne contient ni adresse IP ni agent utilisateur brut.
• Indicateurs produit anonymes : type d'action (clic sur une offre, ajout/retrait de favori, liste d'attente ou réservation), emplacement du bouton, formule concernée et horodatage. Pour les pages d'arrivée, l'appareil est réduit à une catégorie générale (mobile, tablette ou ordinateur) et l'état paywall de la page est enregistré. Aucun modèle d'appareil ni agent utilisateur brut n'est conservé. Le journal produit ne contient ni e-mail, identifiant de compte ou de session, ni adresse IP.
• Journal de mesure d'audience : date, adresse normalisée de la page, catégorie d'appareil (mobile, tablette ou ordinateur), famille de navigateur (Chrome, Safari, Firefox…) et famille de système (iOS, Android, Windows, macOS, Linux) — sans aucun numéro de version, sans marque ni modèle —, provenance, et une empreinte pseudonyme du jour calculée à partir de votre adresse IP et de votre navigateur — irréversible, renouvelée chaque nuit, ni l'IP ni le navigateur n'étant conservés. Ces familles servent uniquement à des statistiques agrégées (répartition des visites) et ne sont jamais affichées visite par visite. Conservation : 90 jours. Détail au chapitre « Cookies & mesure d'audience ».
• Temps de lecture : la durée pendant laquelle une page ou un onglet d'annonce est resté affiché au premier plan, afin de savoir quelles informations sont réellement utiles. Cette mesure ne contient ni e-mail, ni identifiant de compte, ni adresse IP : seulement l'adresse de la page, l'onglet concerné et une durée. Conservation : 90 jours.
• Liste d'attente (formulaires « être prévenu ») : e-mail, source de l'inscription, empreinte technique (hachée) de l'adresse IP et agent utilisateur, à seule fin de limiter les abus.

Finalités & base légale

• Fournir le service et gérer votre compte — exécution du contrat.
• Comprendre l'activation, la rétention et l'utilité des alertes afin d'améliorer le produit — intérêt légitime.
• Assurer la sécurité et prévenir les abus — intérêt légitime.
• Vous prévenir du lancement d'une offre — consentement (formulaire).
• Vous envoyer les e-mails d'information liés au service : le récapitulatif hebdomadaire des nouveaux dossiers et le résumé des dossiers que vous avez mis en favori — intérêt légitime (produits analogues au service souscrit, adressés à des comptes existants). Chaque envoi comporte un lien de désinscription en un clic, utilisable sans vous connecter ; vous pouvez aussi couper chaque flux séparément depuis votre compte. Les e-mails liés au compte (confirmation d'adresse, mot de passe oublié) répondent à une demande de votre part et ne sont pas concernés.
• Mesurer l'audience du site avec notre outil interne, sans cookie de mesure ni transfert à un tiers — intérêt légitime (mesure exemptée de consentement selon les recommandations de la CNIL).
• Mesurer l'audience via Google Analytics — consentement (bandeau cookies).

Anonymisation des tiers figurant dans les pièces

Les documents de procédure analysés peuvent mentionner des personnes physiques (débiteur saisi, occupant…). Leur nom est réduit à ses initiales avant tout affichage public ou indexation. Si vous estimez qu'une donnée vous concernant apparaît malgré tout, écrivez à contact@mdbscanner.fr : nous traitons les demandes d'effacement sous un mois.

Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées. Les inscriptions à la liste d'attente sont supprimées après le lancement de l'offre concernée. Les événements produit anonymes et les journaux techniques ont une durée de conservation limitée à 90 jours.

Destinataires & sous-traitants

Vos données ne sont jamais revendues. Elles sont traitées par les prestataires techniques strictement nécessaires :

• Fly.io — hébergement (données applicatives dans l'Union européenne, région de Paris) ;
• Resend — envoi des e-mails transactionnels (confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe, alertes, récapitulatif hebdomadaire, suivi des favoris) et remontée de leur état technique (accepté, livré, rejeté, plainte ou clic). Nous conservons le domaine destinataire et un identifiant pseudonymisé, pas une seconde copie de l'adresse complète ;
• Anthropic (Claude) — analyse automatisée des documents de procédure (issus de sources publiques ; aucune donnée de compte ne leur est transmise) ;
• Google (Tag Manager / Analytics) — mesure d'audience, uniquement après votre consentement.

Certains de ces prestataires (Anthropic, Google) peuvent traiter des données hors Union européenne (États-Unis) ; ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Cookies & mesure d'audience

MdB Scanner utilise :

• un cookie de session strictement nécessaire (signé, httpOnly) au fonctionnement de l'authentification et de la navigation — exempté de consentement (recommandations CNIL) ;
• une mesure d'audience interne, sans cookie de mesure et sans aucun transfert à un tiers. Pour chaque page servie, nous enregistrons la date, l'adresse de la page, le type d'appareil, la famille de votre navigateur et de votre système d'exploitation (sans aucun numéro de version), la provenance et le temps pendant lequel la page est restée affichée. L'adresse de la page est normalisée : elle ne contient jamais de secret (un lien de confirmation ou de réinitialisation est remplacé par une mention générique) ni d'identifiant vous concernant — seule la référence publique de l'annonce consultée est conservée, afin de savoir quelles annonces intéressent. Votre adresse IP et votre navigateur ne sont jamais conservés : ils servent uniquement à calculer une empreinte chiffrée pseudonyme et irréversible, renouvelée chaque nuit — elle permet de compter les visiteurs d'une journée, jamais de vous suivre d'un jour à l'autre ni d'un site à l'autre. Ces journaux sont supprimés au bout de 90 jours et servent exclusivement à mesurer l'audience du site. Cette mesure relève de l'exemption de consentement prévue par les recommandations de la CNIL ; vous pouvez malgré tout vous y opposer en nous écrivant à l'adresse ci-dessous ;
• une mesure d'audience via Google Tag Manager / Google Analytics, qui dépose des cookies tiers Google et transfère des données vers Google (États-Unis). Ces traceurs ne sont chargés et activés qu'après votre consentement explicite via le bandeau de cookies : aucun cookie de mesure n'est déposé tant que vous n'avez pas accepté.

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire et ne pratique aucun ciblage. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment via le lien « Cookies » en pied de page, sans impact sur le fonctionnement du site, et exercer vos droits à l'adresse de contact ci-dessous.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Exercez-les en écrivant à contact@mdbscanner.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).