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Huit locaux à usage de bureaux410/440, place Louise Michel

93160 Noisy-le-Grand
Audience 06/10/2026 12:00 · Tribunal judiciaire de Bobigny

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Synthèse MdB

Au moins six sociétés occupent ces bureaux, aucun de leurs baux n'est au dossier, et l'article 4 du cahier oblige à les reprendre jusqu'à leur terme : on achète 2 569 m² sans en connaître le revenu.

Mise à prix (MAP) 369 436 €
Plafond d'enchère · cible 17 % — données insuffisantes
Valeur marché — Estimation indisponible — surface du bien non publiée
Résumé MdB

Dans l'ensemble « Central 1 », 410/440 place Louise Michel à Noisy-le-Grand, huit lots de bureaux et un lot de volume sont mis en vente ensemble, en un seul lot. Ils totalisent 2 569,34 m² au sens de la loi Carrez, du rez-de-chaussée — la dalle piétonne du Mont d'Est — au quatrième étage de trois bâtiments, et 1 630/10 000es des parties communes générales une fois les quotes-parts additionnées. Le procès-verbal du 18 février 2025 décrit des plateaux de bureaux en état d'usage et les vues annexées montrent des postes de travail encore installés ; l'un des locaux est exploité en institut de beauté.

La vente est poursuivie par le syndicat des copropriétaires lui-même, sous administration provisoire depuis une ordonnance du 7 février 2008, prorogée depuis, qui recouvre des charges impayées. Le commissaire de justice nomme les sociétés présentes local par local et les certificats de superficie annexés rattachent chaque local à un étage et à un groupe de lots, sans qu'aucune pièce dise lequel des lots de ce groupe porte chaque local ; ni bail, ni loyer, ni dépôt de garantie n'ont été communiqués, alors que l'ordonnance du 22 janvier 2025 les demandait au commissaire de justice. Fin 2024, l'huissier signalait de surcroît des lots squattés dans le bâtiment C et le lot 178 qu'il n'était pas parvenu à identifier. Les quatre diagnostics du 19 février 2025 rendent, eux, un diagnostic de performance énergétique vierge sur les huit lots et ne reposent sur aucun prélèvement d'amiante.

Ce qui se revendrait n'est donc pas chiffrable : la valeur d'un ensemble de bureaux se lit dans ses baux, et le dossier n'en porte aucun — ni durée restant à courir, ni loyer, ni échéance. Ni prix de sortie, ni plafond d'enchère : les deux sont à établir, et ils le resteront jusqu'à production des baux et du décompte de charges des huit lots.

Le bien en un coup d’œil
Désignation complète · d’après l’annonce

Dans un ensemble immobilier situé à NOISY-LE-GRAND (93160) Central 1, 410/440 place Louise Michel LOT 102 : Dans le bâtiment A, au rez de dalle, corps numéro 3, UN LOCAL à usage de bureau. Et les 76/10.000èmes des P.C.G. LOT 133 : Dans le bâtiment B, au premier étage, corps numéros 6, 7 et 8, UN LOCAL à usage de bureau et deux locaux sanitaires. Et les 119/10.000èmes des P.C.G. LOT 185 : Dans le bâtiment C, au premier étage, corps numéros 9 et 10, UN LOCAL à usage de bureau et un local sanitaire. Et les 289/10.000èmes des P.C.G. LOT 178 : Dans le bâtiment B, au troisième étage, corps numéro 8, UN LOCAL à usage de bureau. Droit de passage sur le lot 151 en vue d’accéder aux locaux sanitaires communs situés au troisième étage du Bâtiment C. Et les 129/10.000èmes des P.C.G. LOT 151 : Dans le bâtiment C, au troisième étage, corps numéros 9, 10 et 11, UN LOCAL à usage de bureau et un local sanitaire. Et les 401/10.000èmes des P.C.G. LOT 152 : Dans le bâtiment C, au troisième étage, corps 12, UN LOCAL à usage de bureau. Droit aux installations sanitaires communes situées à ce niveau. Et les 134/10.000èmes des P.C.G. LOT 154 : Dans le bâtiment C, au quatrième étage, corps numéro 11, UN LOCAL à usage de bureau. Droit aux installations sanitaires communes situées à ce niveau. Et les 110/10.000èmes des P.C.G. LOT 155 : Dans le bâtiment C, au quatrième étage, corps numéros 9 et 12, UN LOCAL à usage de bureau et deux locaux sanitaires. Et les 372/10.000èmes des P.C.G. Dans le LOT VOLUME 5 dépendant d’un ensemble immobilier situé à NOISY-LE-GRAND (SEINE- SAINT-DENIS – 93160) Mont d’Est – Bât 444 Place Louise Michel. Actuellement cadastré Section BO numéro 14 au lieudit « Clos Mont d’Est » pour une contenance de 03 hectares 09 ares 63 centiares. Observation étant ici faite qu’un procès procès-verbal de description a été dressé le 18 février 2025 par Maître Magda SULTAN, Commissaire de Justice associée à PARIS 11ème. Occupation : à voir lors de la visite

Occupation occupe
Baisse si personne n’enchérit Non documentée Sans enchère et sans clause de baisse, le créancier poursuivant est déclaré adjudicataire à la mise à prix (art. L.322-6 CPCE) : le prix de départ ne baisse pas.
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