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Parcelles non bâties

78 858 m² de terrain
Audience 01/10/2026 09:00 · Tribunal judiciaire de Chaumont

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Synthèse MdB

78 858 m² de terres à Chamouilley : le cahier renvoie l'urbanisme à l'acheteur et le seul accès décrit au dossier traverse une propriété privée — sans zonage ni servitude produits, il n'y a pas de projet à chiffrer.

Mise à prix (MAP) 15 000 €
Plafond d'enchère · cible 17 % — données insuffisantes
Valeur marché — Estimation indisponible — pas de comparable DVF pour ce bien (voir l'analyse marché)
Résumé MdB

Douze parcelles de terres non bâties à Chamouilley (Haute-Marne), vendues en un seul lot par le Tribunal judiciaire de Chaumont le 1er octobre 2026 à 11 h : cinq en section AM pour 72 512 m², sept en section AK pour 6 346 m², soit 78 858 m² (publicité p.1, procès-verbal descriptif p.2). L'îlot AM est une clairière d'herbe tondue partiellement boisée, enfermée par la voie ferrée, la Marne, le canal entre Champagne et Bourgogne et des propriétés privées ; les parcelles AK, dans la boucle de la route de Narcy, sont « presque totalement boisées ». Des terres non bâties (publicité p.1) : le constat du 18 décembre 2025 ne relève aucune construction. Ni clôture ni desserte en réseaux ne sont décrites au dossier.

Le terrain n'a rien à réparer ; ce qui manque, ce sont les droits. Le cahier écarte l'urbanisme — « tout enchérisseur devra avoir fait son affaire personnelle de la situation des biens vendus au regard des règles de l'urbanisme » (p.5) — et ni zonage ni certificat n'est joint. L'accès au grand îlot passe par un chemin de terre déformé, un bois, un pont et une propriété privée « qui serait grevée de servitudes de passage », sur la foi d'une déclaration recueillie sur place (cahier p.4). Rien n'établit non plus que les terres soient libres : la clause d'entrée en jouissance envisage l'hypothèse louée, loyers ou fermages, autant que l'hypothèse libre (article 20, p.14).

Ce qu'on en retirerait à la revente reste à établir, au pied de la lettre : destination non documentée, accès non sécurisé, et des terres nues n'ont pas de prix au mètre carré dans les bases de mutations. Aucun plafond d'enchère n'est calculable tant que la mairie n'a pas répondu.

Le bien en un coup d’œil
Désignation complète · d’après l’annonce

Vente aux enchères publiques A l’audience du Juge de l'exécution du Tribunal JUDICIAIRE de Chaumont (HAUTE-MARNE) palais de justice – salle c du JEUDI 1 er OCTOBRE 2026 à 11 h COMMUNE DE CHAMOUILLEY Parcelles de terres non bâties, cadastrées : Section AM n°1 L’isle 69 a 62 ca Section AM n°2 L’isle 03 a 74 ca Section AM n°3 L’isle 5 a 38 a 46 ca Section AM n°4 L’isle 31 a 53 ca Section AM n°5 L’isle 81 a 77 ca Section AK n°34 dessus poteau 03 a 78 ca Section AK n°35 Section AK n°36 dessus poteau 97 ca Section AK n°216 dessus poteau 32 ca Section AK n°218 dessus poteau 38 ca Section AK n°223 dessus poteau 68 ca Section AK n°233 dessus poteau 55 a 66 ca MISE A PRIX : 15.000,00 € (QUINZE MILLE EUROS), avec faculté de baisse du quart puis de moitié ( visite : mercredi 16 septembre 2026 de 10 h à 11 h. Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l'exécution de Chaumont, au Palais de Justice ou auprès de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON

Occupation À vérifier
Baisse si personne n’enchérit Non documentée Sans enchère et sans clause de baisse, le créancier poursuivant est déclaré adjudicataire à la mise à prix (art. L.322-6 CPCE) : le prix de départ ne baisse pas.
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