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Le dossier est-il intéressant ?
Verdict, plafond au marteau et faits décisifs pour savoir si ce dossier mérite d’être poursuivi.
Synthèse MdB
L'état des risques s'arrête à sa deuxième page sur neuf et le cahier des charges de cession de la ZAC de 1988 n'est pas joint : on enchérit ici sur un droit de bâtir que le dossier n'établit pas.
Mise à prix (MAP)
Mise à prix — annonces d'origine
Avoventes
Enchères Publiques
Licitor
120 000 €
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Plafond d'enchère · cible 17 %
—
données insuffisantes
Valeur marché
446 €/m² · terrain à bâtir
Prix foncier local (223 ventes DVF du département) · surface à confirmer
Trois parcelles cadastrées YE 151, YE 153 et YE 160 sont vendues en un seul lot au 21 rue de la Bonne Rencontre, à Quincy-Voisins : 5 527 m² au total selon l'avis de vente et le cahier, et non les 2 472 m² d'une parcelle unique que porte l'en-tête de cette fiche. L'ensemble forme le lot n°2 de la ZAC de la Bonne Rencontre, créée par délibération du conseil municipal du 27 octobre 1987, et un bornage de 2008 en confirme la contenance.
Le commissaire de justice n'y a trouvé, le 8 janvier 2026, ni construction ni occupant, mais un terrain clos d'une grille métallique et encombré : blocs de pierre en amas, plusieurs tas de gravats mêlant béton, bois et plaques diverses, deux bennes. Côté technique, l'acte du greffe ne vise qu'un document, « l'Etat des Risques et Pollutions s'agissant d'un terrain nu » — et celui-ci est tronqué, deux pages sur les neuf qu'il annonce. Manque notamment la liste des pollutions des sols, alors que les deux indicateurs en alerte du bandeau de sa première page portent sur d'anciens sites industriels (2 BASIAS) et sur une installation classée.
La constructibilité effective — ce que la ZAC autorise, ce que son cahier des charges de cession impose, l'état des réseaux — n'est portée par aucune pièce, et sans elle ni fourchette de revente ni prix plafond ne tiennent : les deux sont à établir avant l'audience. Le repère le plus solide du dossier reste le prix payé par le propriétaire le 30 avril 2020, 660 000 €.
Désignation complète · d’après l’annonce
UN TERRAIN à BÂTIR à QUINCY-VOISINS (77860) 21 rue de la Bonne Rencontre Cadastré section YE 151, YE 153 et YE 160. Totalisant pour ces trois parcelles une superficie de 00 hectare 55 ares 27 centiares , soit pour chacune des parcelles : • YE 151 : 00 hectare 39 ares 67 centiares, • YE 153 : 00 hectare 15 ares 41 centiares, • YE 160 : 00 hectare 00 are 19 centiares. Situé dans une zone d’aménagement concerté (ZAC) et forme partie du lot numéro DEUX de la « ZAC DE LA BONNE RENCONTRE » créée suivant délibération du Conseil Municipal de la commune de QUINCY-VOISINS en date du 27 Octobre 1987. Observation étant ici faite qu’un procès-verbal de description a été dressé le 8 janvier 2026 par Maître Vincent DRAPIER, Commissaire de Justice associé à TREMBLAY-EN-FRANCE (93) et qu’il en ressort que ledit terrain est INOCCUPÉ .
Occupation
Bien libre
Baisse si personne n’enchérit
Non documentée
Sans enchère et sans clause de baisse, le créancier poursuivant est déclaré adjudicataire à la mise à prix (art. L.322-6 CPCE) : le prix de départ ne baisse pas.
Sécuriser l’opération
Quels sont les problèmes du dossier ?
Les points relevés dans les pièces, leur impact financier et les confirmations juridiques à mener avec l’avocat.
- Le droit de bâtir n'est établi par aucune pièce — le cahier renvoie au cahier des charges de cession de la ZAC de 1988 sans le joindre, et le zonage d'urbanisme relevé automatiquement ne vaut pas pour ces parcelles : les coordonnées de l'état des risques ne sont pas celles de la fiche. Ce qu'on peut construire ici, et à quelles charges, est à établir.
- Sols : étude obligatoire, pollutions non listées — l'aléa argiles est classé moyen et rend l'étude géotechnique obligatoire avant toute construction (loi ELAN, art. 68) ; la page de synthèse de l'état des risques signale 2 sites BASIAS et 1 installation classée, chiffres que l'on retient ici quand le registre national en compte 7 dans un rayon d'un kilomètre autour du point géocodé de la fiche, qui n'est pas celui des parcelles, et la liste des pollutions des sols fait partie des pages absentes. L'article 3 du cahier vend « sans garantie de la nature, ni de la solidité du sol ou du sous-sol » (p. 9).
- Le terrain est à vider avant tout chantier — blocs de pierre en amas, plusieurs tas de gravats et deux bennes métalliques au constat du 8 janvier 2026. Aucune pièce ne chiffre l'évacuation : la visite du 22 septembre est le moment d'en faire établir le devis.
- Ne pèsent pas — l'occupation, « un terrain nu, non bâti et non occupé » au constat (p. 3) ; le bail, dont les trois mentions du cahier (p. 4 et p. 10) sont des clauses de style sans contrat joint ; la sismicité et le radon, au niveau 1.
Le commandement de payer valant saisie du 16 décembre 2025 a été publié le 13 janvier 2026 ; la créance qu'il porte est de 438 012,68 €, arrêtée au 12 novembre 2025 et poursuivie par EOS France pour le fonds FEDINVEST III, venu par cession du 19 novembre 2024 aux droits de la Société Générale. Au-dessus des 120 000 € de départ, ce montant dit qu'un créancier suivra l'audience de près ; l'adjudicataire n'hérite d'aucune dette, le prix payé effaçant les inscriptions prises du chef du débiteur (art. L. 322-14 du code des procédures civiles d'exécution).
Deux pièces annoncées manquent pourtant : l'état hypothécaire du 14 janvier 2026, que le cahier dit « annexé au présent cahier des conditions de vente » (p. 5), et l'extrait de matrice cadastrale — rang et nombre des inscriptions restent donc inconnus. Le cahier renvoie en outre l'origine antérieure à 2020 à l'acheteur : « l'adjudicataire en fera son affaire personnelle » (p. 6).
Le terrain étant libre, l'article 20 place l'entrée en jouissance à l'expiration du délai de surenchère, sans expulsion à mener. Quatre demandes à adresser à Me Jean-Charles NEGREVERGNE avant l'audience : l'état hypothécaire ; les sept pages absentes de l'état des risques ; le cahier des charges de cession du 2 mai 1988, déposé chez Me BAILLOUX ; et le descriptif du terrain à bâtir établi le 28 mai 2008 par le géomètre expert Yves DURIS-MAUGER.
À lever avant d’enchérir
3 points qui engagent la décision — impact chiffré quand il l’est, action à mener, pièce qui l’établit.
Bloquant
Le droit de bâtir n'est établi par aucune pièce
Le bien forme le lot n°2 d'une zone d'aménagement concerté créée en 1987, et le cahier renvoie au cahier des charges de cession de terrain du 2 mai 1988 sans le joindre : les charges, l'emprise et le programme que ce document impose au propriétaire restent inconnus. Les pièces désignent bien le lot comme « UN TERRAIN A BATIR » (PVD p. 1), sans jamais documenter ce qui peut y être bâti. Aucun certificat d'urbanisme n'est au dossier, et les coordonnées GPS portées par l'état des risques ne sont pas celles auxquelles cette fiche est géolocalisée — le zonage relevé automatiquement ne peut donc pas être retenu pour ces trois parcelles. Aucune mention de réseaux ni de viabilisation n'apparaît non plus dans les pièces.
IA Claude (gold)
Le droit de bâtir n'est établi par aucune pièce
Cahier des conditions de vente
p.5
« un des originaux du cahier des charges de cession de terrain en date du 2 Mai 1988, concernant ladite ZAC ont été déposés au rang des minutes de Maître BAILLOUX notaire à QUINCY VOISINS en date du 23 Décembre 1988. »Ouvrir CCV - .pdf à la p.5
CCV_-__pdf_b2a3daf3d7.pdf p.5
Élevé
Sols : étude géotechnique obligatoire, pollutions non listées
L'état des risques classe l'aléa argiles au niveau moyen et rend l'étude géotechnique obligatoire avant toute construction. Sa page de synthèse porte en outre, au périmètre retenu par ce relevé, 2 sites BASIAS et 1 installation classée comme seuls indicateurs en alerte, mais la section qui les détaille — la liste des pollutions des sols — fait partie des pages absentes du document. Le cahier, lui, vend le sol et le sous-sol sans aucune garantie, en visant expressément les carrières et fouilles antérieures (p. 9), et le plan de prévention approuvé le 8 avril 2004 vise au même titre le mouvement et le glissement de terrain.
IA Claude (gold)
Sols : étude géotechnique obligatoire, pollutions non listées
p.2
« Niveau de risque : Moyen. Une étude géotechnique est obligatoire sur cette parcelle en cas de construction ou modification du Bati. (Loi ELAN, Article 68) »
EXTRAIT_ERP_pdf_47b4dec5d4.pdf p.2
Moyen
Le terrain est à vider avant tout chantier
Le constat du 8 janvier 2026 relève des blocs de pierre de dimensions importantes en amas, plusieurs tas de gravats hétérogènes mêlant pierres, béton, maçonnerie, bois et déchets de chantier, et deux bennes métalliques. Les clichés montrent en fond de parcelle un caisson métallique rouillé, que le constat écrit ne distingue pas des deux bennes. Aucune pièce ne chiffre cette évacuation, dont le coût dépend du tonnage et de la nature des déchets : le montant reste à établir.
IA Claude (gold)
Le terrain est à vider avant tout chantier
Procès-verbal descriptif
p.3
« Je constate la présence, à l'intérieur du terrain, de blocs de pierre de dimensions importantes, disposés en amas. Ces blocs sont posés directement sur le sol, sans aménagement apparent, et ne constituent pas un ouvrage bâti. »Ouvrir PVD 08.01.2026 -1.pdf à la p.3
PVD_08_01_2026_-1_pdf_65a25109bd.pdf p.3
Le détail, point par point
8 points relevés dans les pièces, aucun ne remet en cause la décision d’enchérir. Ouvrir une ligne pour le constat, sa source et l’action.
Point de droit Occupation & libération 3 points au dossier
- Statut actuel
- libre
- Bail communiqué
- Non documenté
- Délai libération probable
- Non documenté
SourceCCV / Visite
Prochaine actionVisite + baux + état d'occupation
Faible Montant de la créance non établi
Le cahier des conditions de vente porte le décompte de la créance, généralement dans ses premières pages.
Règle métier
À faireDemander le décompte à l'avocat poursuivant avant l'audience : il indique jusqu'où le créancier peut avoir intérêt à enchérir.
Point de droit Copropriété & passif 1 point au dossier
- Taille (RNIC)
- 3 lots · 2 habitation
SourceCCV / Syndic · RNIC
Prochaine actionDemander au syndic l'état daté + PV d'AG (impayés, procédures)
Point de droit Contraintes patrimoniales (ISMH / DRAC) 3 points vérifiés · 1 non documenté
- Périmètre ISMH Inscrit Monuments Historiques (ISMH) : travaux soumis à autorisation DRAC, instruction de plusieurs mois, contraintes de matériaux.
- Non
- Site classé
- Non
- Servitudes Servitude : charge grevant le bien de manière pérenne (passage, vue, non-bâtissabilité). Vérifier l'origine et l'opposabilité.
- Aucune connue
- Avis ABF requis Architecte des Bâtiments de France : avis conforme requis pour toute modification visible (façade, toiture, menuiseries).
- Non documenté
SourceDDT
Prochaine actionVérifier ABF / périmètre
Moyen Cavités souterraines à proximité (5 recensée·s)
Risque d'effondrement / coût de confortation (carrières, marnières) — à vérifier sous la parcelle.
Géorisques (BRGM)
Cavités souterraines à proximité (5 recensée·s)
Géorisques (BRGM) · 5 cavité·s, la plus proche à 392 m
Géorisques (BRGM) · 5 cavité·s, la plus proche à 392 m
À faireVérifier l'aléa cavités à la parcelle (étude / DICT)
Moyen Sites pollués (CASIAS) à proximité (6)
Pollution des sols → coût de dépollution possible et frein à une transformation en logement (changement d'usage).
Géorisques (BRGM)
Sites pollués (CASIAS) à proximité (6)
Géorisques (BRGM) · 6 site·s CASIAS, le plus proche à 147 m
Géorisques (BRGM) · 6 site·s CASIAS, le plus proche à 147 m
À faireDemander une étude historique des sols (CASIAS) avant tout changement d'usage
Faible Retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne confirmé
Aléa moyen de fissuration — étude de sol recommandée avant travaux structurels.
Géorisques (BRGM)
Retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne
Géorisques (BRGM) · Exposition moyenne
Géorisques (BRGM) · Exposition moyenne
Prochaine actionConsulter mairie (PLU) + Géorisques à la parcelle
Faible Mouvements de terrain recensés (1)
Effondrements / glissements recensés à proximité immédiate.
Géorisques (BRGM)
Mouvements de terrain recensés (1)
Géorisques (BRGM) · 1 événement·s
Géorisques (BRGM) · 1 événement·s
Construire l’enchère
Comment créer la valeur et jusqu’où enchérir ?
Comparer les stratégies de sortie, ajuster leurs hypothèses et définir celle qui pilote la décision.
Scénarios de revente
4 scénarios
Aucun scénario d'achat-revente chiffrable en l'état — et la raison tient au dossier, pas au terrain : tant que le cahier des charges de cession de la ZAC, les pages absentes de l'état des risques et l'état hypothécaire n'y sont pas, ce qui se construit sur ces 5 527 m² relève de la supposition. La valeur d'un terrain nu est un droit de bâtir, et ce droit ne se lit nulle part ici.
À écarter — revendre en l'état comme rénover puis revendre n'ont pas d'objet : il n'y a pas de bâti, seulement un terrain à vider. Découper en lots supposerait de connaître le découpage que le cahier des charges de 1988 autorise, justement la pièce absente. Garder le bien pour le revendre plus tard n'a aucune échéance à attendre, rien au dossier ne datant une sortie. Les formules locatives ne s'appliquent pas à une parcelle sans bâti ni réseaux documentés.
Pas de prix plafond, donc, tant que manquent les pièces réclamées plus haut ; la visite du mardi 22 septembre, de 10 h à 11 h, est le moment d'y ajouter un devis d'évacuation. Sans ces réponses, ne pas enchérir : l'acquéreur paie le prix dans les deux mois de la vente définitive (art. 15) et les frais de poursuites et émoluments dans le mois (art. 16).
Paramètres de calcul
appliqués à tous les scénarios
Comparatif
Combien puis-je enchérir, selon la revente visée ?
Une ligne = un scénario de revente. Cliquer sur une ligne pour ajuster ses hypothèses.
| Scénario | Travauxestimé | Prix de reventeau m² | Plafond marteau max pour 17 % | Délaià la revente | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Achat-revente rapide
écarté
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0 € | 3 000 € | — | 12 mois | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Décomposition de la marge
Impact : plafond non chiffrable avec ces hypothèses. Marge calculée avec le plan MdB par défaut (LTV 75 % / 4,5 %) — saisissez vos hypothèses dans Financement avancé. ▸ Financement avancé (apport, emprunt, taux) |
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Rénovation moyenne + revente rapide
écarté
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0 € | 3 000 € | — | 12 mois | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Décomposition de la marge
Impact : plafond non chiffrable avec ces hypothèses. Marge calculée avec le plan MdB par défaut (LTV 75 % / 4,5 %) — saisissez vos hypothèses dans Financement avancé. ▸ Financement avancé (apport, emprunt, taux) |
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Rénovation + portage
écarté
|
0 € | 3 000 € | — | 12 mois | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Décomposition de la marge
Impact : plafond non chiffrable avec ces hypothèses. Marge calculée avec le plan MdB par défaut (LTV 75 % / 4,5 %) — saisissez vos hypothèses dans Financement avancé. ▸ Financement avancé (apport, emprunt, taux) |
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Location nue
écarté
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0 € | — | — | 180 mois | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Loyer & temporalité
▸ Financement & sortie (crédit, horizon, revente)
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-
Sécurisation / serrurerie Barème indicatif 1 500 €
Prise de possession — changement des accès
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Revêtements (sols / peintures) Barème indicatif 0 €
0 m² × 105 €/m² = 0 €
Sols / peintures à rafraîchir
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Menuiseries int. / finitions Barème indicatif 0 €
0 m² × 50 €/m² = 0 €
Finitions et menuiseries intérieures
Autres postes du barème (17) · prix marché France, éd. 2026-08
-
Démolition / curage Barème indicatif 0 €
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Gros œuvre / structure Barème indicatif 8 000 €
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Toiture / couverture Barème indicatif 0 €
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Façade / ravalement Barème indicatif 0 €
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Menuiseries extérieures Barème indicatif 800 €
1 × 800 € l’unité = 800 €
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Isolation Barème indicatif 0 €
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Chauffage / ECS Barème indicatif 0 €
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Électricité Barème indicatif 0 €
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Plomberie Barème indicatif 0 €
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Cuisine Barème indicatif 9 000 €
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Salle de bains Barème indicatif 7 500 €
1 × 7 500 € l’unité = 7 500 €
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Débarras / encombrement Barème indicatif 0 €
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Remise en service des réseaux Barème indicatif 2 000 €
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Désamiantage / déplombage Barème indicatif 0 €
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Assainissement Barème indicatif 9 000 €
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Remise en état (dégradations) Barème indicatif 0 €
-
Provision prudentielle Barème indicatif 0 €
Postes retenus 1 500 € + aléas 10 % = 1 650 €
Votre chiffrage : 1 650 €
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Défendre la sortie
Quel est l’état du marché ?
Valeur de revente, liquidité, comparables et demande locale pour éprouver le scénario retenu.
Quartier · Marché
Quartier, marché & liquidité
Quincy-Voisins (77860) relève de l'arrondissement de Meaux, dont le tribunal vend ; la parcelle n'est pas au bourg mais en angle de rue, entre un entrepôt et un rond-point de voie rapide sur les clichés du dossier — un foncier de frange d'activités, pas de lotissement.
L'acheteur de sortie n'est donc pas le particulier qui fait construire : sur plus d'un demi-hectare, ce sera un aménageur ou une entreprise finançant un projet, vivier étroit et revente négociée sur dossier. Le relevé de proximité, calé sur le point géocodé de la fiche et non sur les parcelles, ne remonte que des arrêts de bus : la desserte reste à établir.
Les comparables disponibles sont départementaux — 223 ventes de terrain à bâtir depuis 2021, médiane 446 €/m² (255 à 711) : des lots de lotissement de quelques centaines de m², quand le prix payé ici en 2020 met le mètre carré autour de 120 €. À l'audience, les biens de Seine-et-Marne mis à prix de 80 000 à 150 000 € sont partis depuis 2023 à 1,82 fois ce départ en médiane (51 ventes, tous types).
La sortie reste donc à établir sur des terrains de même gabarit : aucune référence communale de terrain nu n'existe.
Valeur foncière du terrain
DVF — ventes « terrain à bâtir »
Prix du terrain à bâtir
446 € / m²
255 € → 711 € / m²
ventes du département · 223 ventes comparables. DVF — ventes « terrain à bâtir » (geo-dvf, 2021+). Vaut pour un terrain constructible ; à confirmer (surface, accès, viabilisation).
21 rue de la Bonne Rencontre
Voir sur OpenStreetMap
Prix de marché · 77860 Quincy-Voisins
~ 3 000 €/ m²
- Nature du marché
- Rural / hors marché urbain · terrain
- Confiance comparables
- haute
Comparables inadaptés.
Les ventes comparables du secteur sont des logements, non transposables à un bien de cette nature — l'estimation au m² est désactivée.
La valeur de ce type d'actif s'établit par références locales de même nature
(transactions rural / hors marché urbain, avis de professionnels du secteur).
Lecture du quartier
IDFM · Éducation nat. · OSM
Métro / RER / tram
· m
Terrain (cadastre)
2472 m² · parcelle AK0540
Surface de la parcelle cadastrale (IGN). Croisée au zonage PLU, elle indique le potentiel de division ou de détachement.
Points de vigilance
- Zone d'activités dense — 7 sites ICPE recensés dans 1 km
Les ventes DVF du secteur ·
Les ventes retenues sont celles qui fondent l’estimation de ce dossier : la médiane et la moyenne du pied de tableau se calculent sur elles seules. Les autres ventes du code postal restent consultables (« Tout le secteur », utile pour juger une découpe en lots) : elles calibrent la bande €/m² du secteur affichée en haut de l’onglet, elles n’entrent pas dans la médiane des retenues. Une ligne = une vente : quand elle porte plusieurs lots, prix et surface sont ceux de l’ensemble.
| Adresse | Pièces | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/12/25 retenue | 9001 SEN DE LA FONTAINE 2 lots | Maison | 80 m² | 2 | 170 000 € | 2 125 € | — |
| 30/12/25 retenue | 18 RUE CYPRIEN BORGNON | Maison | 190 m² | 9 | 385 000 € | 2 026 € | — |
| 24/12/25 retenue | 8 RUE GAMBETTA | Maison | 126 m² | 6 | 190 000 € | 1 508 € | — |
| 23/12/25 retenue | 23 RUE DE MEAUX | Appartement | 83 m² | 3 | 187 675 € | 2 261 € | — |
| 23/12/25 retenue | 22 RUE DU GENERAL DE GAULLE | Appartement | 42 m² | 2 | 195 350 € | 4 651 € | — |
| 22/12/25 retenue | 17 AV FOCH 2 lots | Maison | 652 m² | 13 | 600 000 € | 920 € | — |
| 22/12/25 retenue | 3 CHE DE LA PIE | Maison | 102 m² | 5 | 369 000 € | 3 618 € | — |
| 22/12/25 retenue | 13 B AV CONSTANT COQUELIN | Maison | 78 m² | 5 | 321 000 € | 4 115 € | — |
| 19/12/25 retenue | 26 RUE PASTEUR | Maison | 88 m² | 4 | 305 000 € | 3 466 € | — |
| 19/12/25 retenue | 5 B RUE DES VERGERS | Maison | 70 m² | 3 | 273 486 € | 3 907 € | — |
| 17/12/25 retenue | 42 RUE DU PETIT PONT 2 lots | Maison | 168 m² | 4 | 210 000 € | 1 250 € | — |
| 16/12/25 retenue | 56 T RUE DE PARIS | Maison | 92 m² | 5 | 305 800 € | 3 324 € | — |
| 15/12/25 retenue | 1 CHE DES PLATRIERES | Maison | 98 m² | 5 | 315 000 € | 3 214 € | — |
| 12/12/25 retenue | 38 RUE DE L ABBAYE | Maison | 83 m² | 5 | 255 000 € | 3 072 € | — |
| 10/12/25 retenue | 25 RUE DE PARIS | Appartement | 49 m² | 2 | 122 000 € | 2 490 € | — |
Médiane de vos ventes retenues : 3072 €/m² · moyenne 2797 €/m² · sur 15 vente(s) · période 2025-12-10 → 2025-12-30
Source : DVF Etalab dédupé par mutation (les ventes en bloc sont consolidées). Filtré sur ventes/VEFA, bornes Tukey adaptatives . Période interrogée : 3 années glissantes — clic sur une adresse pour voir la transaction sur la carte officielle.
À quel prix partent les biens comparables
51 ventes · 2023–2026
Sur les 51 biens vendus en Seine-et-Marne avec une mise à prix de 80 000 à 150 000 € dont nous connaissons le prix d'adjudication, le marteau est tombé à ×1,8 la mise à prix en médiane. La moitié centrale des ventes se situe entre ×1,0 et ×2,7. Tous types de biens confondus : trop peu de ventes connues pour ce type dans ce département.
Appliqué à la mise à prix de ce dossier (120 000 €)
218 400 €
moitié centrale : 124 800 € – 325 200 €
Ce n'est ni une estimation de la valeur du bien, ni une prévision du prix de cette vente : c'est la concurrence constatée à l'audience sur des biens comparables, à niveau de mise à prix comparable — le coefficient chute quand la mise à prix monte, d'où la tranche. Un dossier peut partir à la mise à prix comme au triple : l'état du bien, l'occupation et le nombre d'enchérisseurs présents décident.
Arriver prêt
Ai-je les pièces et les échéances nécessaires pour l’audience ?
Documents, preuves, passif à contrôler, interlocuteurs et calendrier procédural au même endroit.
L'argent du jour J
01/10/2026 · 08:00 · J−1
La mise à prix n'est qu'un point de départ de procédure : le prix final se fait aux enchères. Les montants « à la mise à prix » sont donc des minima théoriques.
Avant l'audience — à réunir pour pouvoir enchérir
Consignation pour enchérir
12 000 €
Chèque de banque (ou caution bancaire) remis à votre avocat avant l'audience —
restitué si vous n'emportez pas l'enchère.
Montant fixé par le cahier des conditions de vente.
Honoraires de votre avocat
À convenir
Passer par un avocat du barreau du tribunal est obligatoire pour enchérir : il porte l'enchère pour vous.
Honoraires libres, le plus souvent un forfait sans lien avec la mise à prix — devis à demander avant l'audience.
Annuaire des avocats — chercher au barreau de Meaux
Frais préalables taxés
Non publiés
Montant au cahier des conditions de vente — à demander à l'avocat poursuivant.
Si vous êtes adjudicataire — ce qui suit
Émoluments & droits d'adjudication
≈ 10 % du prix au marteau
En plus du prix. Droits d'enregistrement, émoluments et frais de publicité — le barème exact figure au cahier des conditions de vente.
Solde du prix (si adjugé à la mise à prix)
108 000 €
Le prix moins la consignation, à régler sous 60 jours
(intérêts de retard au-delà). Ce n'est pas le besoin total : les émoluments et droits
d'adjudication ci-contre s'y ajoutent.
Aucune condition suspensive de prêt : le prix est dû dans ce délai, crédit obtenu ou non —
l'accord de votre banque se sécurise avant l'audience.
Avant l'audience — passif à vérifier
liste type
-
ISMH / DRAC Bien classé, périmètre ABF, servitudes monument historique.
-
Zonage & constructibilité Certificat d'urbanisme, PLU, accès, réseaux, viabilisation.
-
Bail rural / fermage Bail rural en cours, droit de préemption du preneur, SAFER.
Vie du dossier
2 changements constatés-
Analyse publiée Le dossier a été lu et chiffré.
-
4 nouvelles pièces au dossier Cahier des conditions, procès-verbal descriptif, diagnostics…
Suivez ce dossier pour être prévenu par email de son prochain changement.
Préparer le dossier
Pièces, audience & calendrier
Documents clés
- DOC 48542 -avis.pdf
- CCV CCV - .pdf
- PV PVD 08.01.2026 -1.pdf
- DOC EXTRAIT ERP.pdf
Annonce d'origine Avoventes · Enchères Publiques · Licitor · Vench
Calendrier procédural
- Visite 22/09/2026 · 06:00
- Consignation chèque de banque remis à votre avocat, la veille au plus tard — plus tôt si le cahier des conditions de vente l'exige 30/09/2026
- Audience 01/10/2026
- Surenchère + 10 jours
- Adjudication à l'issue du délai de surenchère
- Solde du prix 60 jours max
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Dossiers voisins
Autres opportunités en Seine-et-Marne
Des ventes distinctes du dossier consulté, actuellement ouvertes aux enchères.
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