Un pavillon97 rue des Picards

• Un occupant qui est l'un des propriétaires saisis — Le procès-verbal du 7 mars 2017 le décrit sur place avec ses deux enfants ; l'article 20 met l'expulsion à la charge de l'acheteur, sans délai ni coût au dossier.
• Un tableau électrique impossible à ouvrir — Quatre anomalies, dont deux tenues par un seul différentiel 30 mA, et trois points de la protection générale non vérifiés, l'enveloppe étant trop ancienne pour être démontée (p. 33-34).
• Sept locaux jamais ouverts — Trois placards et une pièce à l'étage, les deux pièces et le coin cuisine de la dépendance : le repérage amiante n'y a pas eu accès et conclut que les obligations du propriétaire ne sont pas remplies (p. 11).
• Une trace d'eau que rien ne documente — Plafond taché dans la buanderie sur les clichés du procès-verbal (p. 19), muet dans les rapports écrits : à chercher à la visite.
• Argiles en aléa moyen, site répertorié à moins de 500 m — L'état des risques du 17/08/2026 coche la parcelle D 695 « Concerné — Aléa Moyen » au retrait-gonflement des argiles et signale un site Basias, Basol ou ICPE à moins de 500 mètres (p. 5) : faire regarder fissures et fondations. Ne pèsent pas l'inondation (parcelle hors du plan de prévention du 15/10/2015, p. 4 et 7) ni le gaz (p. 29).
• Remise en état : 30 000 à 55 000 € — Barème maison sur les postes lus : électricité (125 m² × 110 €/m²), salle d'eau des années 1990-2000, sols et peintures au plancher éco du barème (60 €/m², fourchette 60-150), débarras, infiltration.

Le CIC poursuit sur un commandement signifié le 9 janvier 2017 et publié à Coulommiers le 23 février 2017, pour « La somme de 185 615,49 € sauf mémoire selon décompte arrêté au 15 mars 2016. » (cahier, p. 2) : neuf ans le séparent de l'audience du 1er octobre 2026, et rien ne l'actualise. Une créance très supérieure à la mise à prix signale une concurrence possible, sans qu'aucune pièce n'en annonce le niveau — le prix payé purge de toute façon les inscriptions prises du chef du débiteur (art. L. 322-14).

L'origine transmise s'arrête à l'acte du 6 septembre 2010 reçu par Me Agnès DIDRY ; les seules inscriptions nommées sont le privilège de prêteur de deniers du 6/9/2010 et sa rectificative du 4 octobre 2016. L'état hypothécaire levé sur le commandement, annoncé en ANNEXE 1, n'est pas joint : ni la chaîne des mutations ni les autres inscriptions ne sont vérifiables.

À demander à Touraut Avocats avant d'enchérir : cette annexe, un décompte de créance à jour et l'état termites, absent des diagnostics quand le cahier vise un arrêté préfectoral de zone plomb et termites (p. 4) — le bâti de 1983-1988 échappe en revanche au constat plomb. La rubrique des sinistres indemnisés après catastrophe naturelle reste vierge dans l'état des risques, non complétée par le vendeur, alors que sa synthèse en réclame la déclaration. Enfin l'assainissement non collectif devra être réhabilité dans l'année qui suit l'acquisition, sans condition (certificat d'urbanisme, p. 2).