Un bâtiment à usage professionnel15 bis, rue Marcellin Berthelot

Juridique·À vérifier

L'occupation n'est pas renseignée. Vérifier impérativement dans le CCV et le PVD avant enchère — un bien occupé peut mobiliser 12 à 36 mois supplémentaires.

Prochaine actionVisite + baux + état d'occupation

Juridique·À vérifier

Ni CCV, ni PVD, ni diagnostics disponibles. Sans ces pièces, les conditions exactes de la vente, l'état d'occupation réel et les charges restent inconnus — l'enchère ne peut pas être sérieusement instruite.

Juridique·À vérifier

Aucune pièce de la vente n'a pu être lue pour ce dossier.

À faireDemander le décompte à l'avocat poursuivant avant l'audience : il indique jusqu'où le créancier peut avoir intérêt à enchérir.

Charges impayées

Non documenté

Appels de fonds en cours

Non documenté

Procédure art. 29-1 Loi 1965 art. 29-1 : copropriété en grave difficulté financière (charges impayées, travaux imposés). Procédure de carence du syndicat.

Non documenté

Fonds Alur disponible Fonds Alur : épargne obligatoire de la copropriété pour gros travaux. Repris par l'acquéreur — solde à vérifier auprès du syndic.

Non documenté

Prochaine actionDemander au syndic l'état daté + PV d'AG (impayés, procédures)

Bâti & technique·Confirmé

Travaux visibles (façade, toiture, menuiseries) soumis à avis conforme des Architectes des Bâtiments de France — délais + contraintes de matériaux.

À faireConsulter l'ABF avant de chiffrer la rénovation extérieure

Bâti & technique·À vérifier

Pollution des sols → coût de dépollution possible et frein à une transformation en logement (changement d'usage).

À faireDemander une étude historique des sols (CASIAS) avant tout changement d'usage

Bâti & technique·À vérifier

Risque inondation recensé sur la commune — surprime d'assurance et surcoût si la parcelle est en zone réglementée.

À faireVérifier le zonage PPRI à l'adresse exacte

Bâti & technique·À vérifier

Commune en potentiel radon élevé — ventilation / étanchéité du sous-sol à prévoir.

Prochaine actionConsulter mairie (PLU) + Géorisques à la parcelle

Juridique·À vérifier

Sans effet sur l'adjudication elle-même (vente forcée), mais la commune peut préempter à la revente — délai d'instruction (~2 mois) à anticiper sur l'exit.