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Un appartement16 à 22, bd de Lattre de Tassigny

66,49 m²
Audience 07/10/2026 08:30 · TJ Dijon

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Synthèse MdB

Un trois-pièces en bon état et une cuisine équipée, mais occupé par son propriétaire saisi : l'article 20 du cahier laisse l'expulsion, ses frais et son calendrier à l'acquéreur.

Mise à prix (MAP) 40 000 € · 602 €/m²
Plafond d'enchère · cible 17 % 36 637 € 3 363 € sous la MAP
Valeur marché 83 963 € · 1263 €/m² Estimation DVF · 66 m² × prix €/m² du secteur
Résumé MdB

Bâtiment 45, quatrième étage de la copropriété « Les Primevères », boulevard de Lattre de Tassigny à Chenôve : le lot 279 est un appartement de 66,49 m² — entrée avec placard, cuisine, pièce de vie avec terrasse, dégagement, deux chambres, salle d'eau, cabinet de toilettes — vendu avec la cave n°49 du sous-sol. La surface est recoupée trois fois : mesurage du Cabinet PERNOT EXPERTISE au cahier des conditions de vente, croquis coté du procès-verbal de description, diagnostic de performance énergétique. L'immeuble est de 1961, la copropriété compte 380 lots dont 150 logements, chauffage et eau chaude collectifs sur réseau de chaleur.

Le commissaire de justice le décrit le 17 mai 2024 « en bon état général », ce que montrent aussi les clichés du dossier : cuisine équipée laquée, salle d'eau faïencée, carrelage et parquet flottant sains. Les réserves sont toutes au constat : four traditionnel et plaque de cuisson vitrocéramique cassés, porte de la salle d'eau marquée et à reprendre, papiers peints accrochés ou décollés de l'entrée aux deux chambres. Le point décisif est ailleurs : le logement est occupé par son propriétaire saisi et le cahier laisse « toutes expulsions nécessaires » à l'acquéreur. Le diagnostic classe le bien en E, 328 kWh/m²/an, et D pour les émissions.

Libre et rafraîchi, ce logement se revend entre 78 000 et 90 000 € au vu des ventes d'appartements de 60 à 80 m² du code postal 21300 ; c'est cette sortie, travaux et libération déduits, qui borne l'enchère à environ 45 300 € au marteau — le calcul est détaillé dans la recommandation.

Le bien en un coup d’œil
Désignation complète · d’après l’annonce

COMMUNE DE CHENOVE (21300), 16 à 22 Bd de Lattre de Tassigny : Dans un ensemble immobilier dénommé « LES PRIMEVERES » soumis au statut de la copropriété sis 16 à 22 Bd de Lattre de Tassigny, cadastré section AI n° 343 lieudit 16 B Bd de Lattre de Tassigny pour une contenance de 02a 31ca, et AI n° 344 lieudit 16 Bd de Lattre de Tassigny pour une contenance de 01ha 16a et 08ca les parties divises et indivises suivantes : LOT NUMERO DEUX CENT SOIXANTE DIX NEUF (279) : Bâtiment 45, au 4ème étage, un appartement composé d’une entrée avec placard, une cuisine, un salon, un dégagement, deux chambres, salle de bains, WC Les 45/8260èmes de la propriété du sol et des parties communes générales Les 45/2220èmes des parties communes spéciales au bâtiment 45 LOT NUMERO TROIS CENT DIX NEUF (319) : Bâtiment 45, une cave au sous-sol portant le numéro 49 du plan Les 5/8260èmes de la propriété du sol et des parties communes générales Les 5/2220èmes des parties communes spéciales au bâtiment 45 Les parcelles cadastrées section AI 343 et 344 sont issues de la division de deux parcelles cadastrées section AI 141 (devenue AI 342 à 343) et AI 173 (devenue AI 344 à 346) L’adjudicataire fera son affaire personnelle de toute occupation des lieux.

Occupation Occupé selon l'analyse — à confirmer
Baisse si personne n’enchérit Non documentée Sans enchère et sans clause de baisse, le créancier poursuivant est déclaré adjudicataire à la mise à prix (art. L.322-6 CPCE) : le prix de départ ne baisse pas.
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