Un appartement de 3 chambres41, rue de Guynemer

• Un logement habité, aucun titre au dossier — ni bail, ni nom d'occupant, ni congé ne figure aux pièces ; un bail postérieur au commandement du 16 janvier 2026 serait de surcroît « inopposables au créancier poursuivant comme à l'acquéreur ».
• Gaz : danger grave et immédiat — le rapport du 26 février 2025 la coche et la motive : « Présence d'un robinet de commande muni d'un about porte-caoutchouc non démontable. »
• Électricité : six domaines de sécurité en anomalie — broche de terre absente sur certains socles, protections inadaptées, parties nues accessibles. La terre de l'immeuble, en parties communes, n'a pas été contrôlée : la conformité déborde le lot.
• Amiante en liste B, cave jamais ouverte — un conduit vertical au WC et, en cuisine, « Une aération haute et une aération basse en amiante ». La cave du lot 17 n'a pas pu être visitée, le propriétaire « ne dispose pas de clé ».
• Remise en état : 25 400 à 63 600 €, 37 650 € retenus — barème maison confronté poste par poste au procès-verbal du 12 mars 2026 : électricité et fluides, cuisine, salle de bains, sols et peintures, six ouvrants simple vitrage, débarras et retrait amiante.
• Ne pèsent pas — pour la parcelle AC 210, l'état des risques du 26 février 2025 coche « non » aux plans de prévention comme au secteur d'information sur les sols : le plan Seveso et le plan inondation joints au dossier visent la commune. Reste l'aléa argileux, classé moyen sur la parcelle le même jour, sans portée sur un premier étage.

Le titre remonte au 21 janvier 2021 — un jugement du tribunal judiciaire de Dijon, non frappé d'appel au 2 avril 2021 —, mis à exécution cinq ans plus tard par un commandement valant saisie du 16 janvier 2026, publié le 13 février. Le poursuivant n'est pas une banque mais la copropriété elle-même : le syndicat LES OLIVIERS, par son syndic NEXITY LAMY et la SCP MAUSSION, pour 8 099,58 € réclamés, au titre de cinq principaux de charges, d'intérêts, de l'article 700, des dépens et des frais de procédure. Le prix payé purge les inscriptions prises du chef du débiteur (art. L. 322-14), et une créance de ce montant a peu de chances de peser sur les enchères.

L'état hypothécaire, lui, manque : l'acte de dépôt annonce « 153 pages et annexes » quand la pièce diffusée s'arrête à vingt-six. Ni les inscriptions grevant les lots, ni les mutations postérieures au partage publié le 17 juin 2002 ne sont vérifiables, et l'identité du saisi est laissée en blanc dans le cahier. Réclamer à Me Stéphane MAUSSION cet état, le décompte des charges du lot et les derniers appels de fonds ; l'avis de mutation de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1965 devra ensuite être notifié au syndic dans les quinze jours de la vente définitive. Le géoportail de l'urbanisme place enfin l'adresse en abords de monument historique : changer les menuiseries y suppose un avis de l'architecte des Bâtiments de France.