Un appartement13 Rue Marco del Ponte

A CANNES (06150) dans un ensemble immobilier dénommé LE CANNES BEACH sis ZAC de la Verrerie Quartier de la Bocca 13,15,17,19 et 21 rue Marco Del Ponte dont l’adresse postale est 11 avenue Pierre Sémard cadastré section AK n°365 (0ha03a25ca) et 367 (0ha86a89ca) volume 1 et 2 et AK 359 volume 3 et 4 (27a63ca).Ledit immeuble a fait l’objet des publications suivantes auprès du service de publicité foncière d’ANTIBES 1 (ancien GRASSE 1) : EDD et règlement de copropriété suivant acte du 18/12/2002 publié le 28/04/2003 volume 2002 P n°11405. Modifié suivant acte du 15/04/2014 publié le 13/05/2014 volume 2014 P 3089- formalité reprise pour ordre le 18/06/2014 volume 2014 D 7124. D’un EDD volumétrique (concernant les volumes 1 et 2) suivant acte du 28/04/1989 publié le 28/06 et 23/10/1989 volume 89 P n°5700. D’un acte rectificatif suivant acte du 4/10/1989 publié le 23/10/1989 volume 89 P n°9091. D’un EDD volumétrique concernant les volumes 3 et 4 suivant acte du 2 et 6/07/1987 publié le 28/08/1987 volume 87 P n°6323. Modificatif du 13/06/2016 publié le 22/06/2016 volume 2016 P 4285. Modificatif EDD du 23/01/2019 publié le 08/02/2019 volume 2019 P 1161. D’un cahier des charges suivant acte du 11/12/1986 publié le 09/02/1987 volume 1987 P n°957 (ASL).Unappartement(lot n°1604) d’une superficie de23,87 m²(n°630) au 6ème étage, 3ème porte gauche dans le couloir 2-3 en venant de la batterie d’ascenseurs 3 composé d’un séjour avec cuisine, dégagement, chambre, salle de bain, toilettes et terrasse de 8,33m². Et les 112/100 000ièmes de la propriété du sol et des PCG.Unemplacement de voiture(lot n°2013) au 2ème sous-sol (n°293).Et les 15/100 000ièmes de la propriété du sol et des PCG.Occupation :Il résulte du procès-verbal descriptif établi par la SCP NICOLAI PROST en date du 5/12/2025 que les biens sontoccupés.