Chambre dans une résidence de tourisme5 RUE D’ISABY

• Bail commercial non produit — l'acheteur reprend un bail dont il ne connaît ni le terme ni les clauses de sortie.
• Loyer déclaré pour deux chambres — le seul montant est une déclaration orale du co-gérant de la SARL au constat, sans quittance ni part attribuée au lot 28 (procès-verbal de description p.3).
• Syndic tenu par l'entourage de l'exploitant — une SCI dont le co-gérant de la SARL est gérant « assure à ce jour la fonction de syndic bénévole » (même page) ; aucun appel de charges ni procès-verbal d'assemblée au dossier, le coût annuel des 150/10 000es est à établir.
• Pièces annexes manquantes — diagnostics et attestation des risques sont dits « annexé[s] au présent cahier » (cahier des conditions de vente p.6), aucun n'y figure ; le DPE du fichier public (C, 19,2 m²) est vraisemblablement celui du lot 1 (19,20 m², établi le jour du constat). Le registre national compte 10 arrêtés de catastrophe naturelle sur la commune, dont 8 pour inondations et coulées de boue.
• Fiscalité à trancher — l'adjudicataire doit déterminer « sous sa seule responsabilité » si la vente relève des droits de mutation ou de la TVA (cahier p.8) : à faire trancher par un notaire avant d'enchérir.
• Ne pèsent pas — l'état : le constat du 18 juin 2026 décrit une salle d'eau équipée d'un meuble à vasque, d'une douche et d'un miroir éclairant (procès-verbal p.21), et les photos ne montrent aucune dégradation ; aucun poste de travaux n'est à chiffrer.

La vente est conduite par la SELARL SBCMJ (Me Bruno CAMBON), liquidateur nommé par jugement du tribunal judiciaire de Nîmes du 29 juin 2023, dans un « rétablissement personnel avec liquidation judiciaire » (art. R. 742-38 du code de la consommation, cahier des conditions de vente p.21). Avocats : Me Sonia HARNIST (Nîmes), postulant Me Emmanuel TANDONNET (Tarbes). Le cahier ne chiffre aucune créance.

Les deux propriétaires ont acquis par acte de Me Jean-Pierre BRINES, notaire à Aix-en-Provence, du 9 février 2009, que le cahier dit « publié » le 12 septembre 2008 — une date antérieure à l'acte (cahier p.4) ; sans relevé des formalités on ignore les inscriptions prises. Le cahier impose de subir les baux en cours « pour le temps qui restera à courir » (art. 4, cahier p.11) : le bail commercial n'est pas joint au cahier, qui indique qu'il « sera joint ultérieurement » ; sa durée et son échéance sont inconnues (cahier p.4 ; procès-verbal de description p.3).

Avant le 8 octobre, réclamer à Me TANDONNET la copie du bail, la ventilation du loyer entre les lots 1 et 28 et les derniers appels de charges ; faire confirmer l'heure par le greffe du juge de l'exécution de Tarbes, l'affiche annonçant 9h30 et le cahier 9h00 (cahier p.22).