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Un appartement403, bd Michelet

125,8 m² 6 pièces terrain 239 m²
Audience 07/10/2026 07:30 · TJ Marseille

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Synthèse MdB

Une dette de taxes foncières de 10 979,41 € met en vente 125,80 m² avec jardin et piscine ; la procédure est passée par la cour d'appel et l'audience a déjà été reportée une fois.

Mise à prix (MAP) 100 000 € · 795 €/m²
Plafond d'enchère · cible 17 % 211 927 € +111 927 € au-dessus MAP
Valeur marché 365 818 € · 2908 €/m² Estimation DVF · 126 m² × prix €/m² du secteur
Résumé MdB

Au 403 boulevard Michelet, à Mazargues (Marseille 9ᵉ), avec un second accès par le 8 rue Marius Petipa, la vente réunit deux lots d'une même copropriété en une seule adjudication : le lot 2, un appartement en duplex, rez-de-chaussée et premier étage desservis par un escalier intérieur privatif — un séjour, une salle à manger et quatre chambres —, et le lot 4, la jouissance du jardin arboré donnant sur le boulevard, où le constat relève une piscine en bâti au-devant de la cuisine. Le mesurage SERRANO EXPERTISES donne 125,80 m² loi Carrez, auxquels s'ajoutent 58,60 m² de véranda et de deux terrasses hors Carrez ; le lot pèse 747/1000ᵉˢ de la copropriété, dont il constitue l'essentiel.

Le constat du 8 juillet 2024, dressé par Me Patrick GALY, décrit un logement tenu : carrelages, staff, douche à l'italienne, cuisine équipée, parquets. Les défauts sont ponctuels — en chambre n°2, « peinture usagée avec des fissures et des reprises de fissure » ; une fenêtre de cuisine en cours de rénovation ; des sanitaires d'étage datés et encrassés sur les clichés. Le point décisif est ailleurs : le cahier annexe sept états techniques et, le mesurage mis à part, aucun n'a laissé de résultat au dossier. Quant à l'occupation, les pièces ne disent pas la même chose : l'affiche annonce sans réserve que « l'appartement est occupé à titre gratuit par l'association CERCLE PELIKAN » (p. 2), quand le procès-verbal descriptif et le cahier restreignent la même déclaration à « l'appartement de type 3 » côté rue Marius Petipa (p. 7 du procès-verbal descriptif, p. 5 du cahier), sans qu'aucune copie de bail ait été remise : c'est la première question à faire trancher avant l'audience.

À la maille des plus de 80 m² du 9ᵉ arrondissement, la revente chantier fait se situe entre 310 000 et 370 000 €. En retenant 330 000 €, le plafond au marteau tombe à 211 000 €, calcul détaillé plus bas.

Le bien en un coup d’œil
Désignation complète · d’après l’annonce

Dans un immeuble en copropriété situé 403 Bd Michelet - 13009 MARSEILLE, figurant au cadastre de la ville de MARSEILLE, quartier Mazargues, section 849 C n° 40, lieudit « 403 Bd Michelet » pour une contenance de 2 a 39 ca : Lot 2 : Un appartement situé au rez-de-chaussée et au premier étage comprenant : Au rez-de-chaussée : Un dégagement, un séjour, une salle à manger, une véranda, une cuisine, un WC, une chambre, une salle de bains, une terrasse, Au premier étage : Un dégagement, une salle de bains avec WC, 3 chambres, une terrasse, Et les 747/1000èmes de copropriété, Et les 679/1000èmes des parties communes générales. Lot 4 : La jouissance d’un jardin donnant sur le boulevard Michelet, Et les 69/1000èmes des parties communes générales On accède également à l’immeuble par le 8 rue Marius Petipa – 13009 MARSEILLE. L’appartement a une superficie de 125,80 m² loi Carrez selon certificat de superficie du cabinet SERRANO EXPERTISES. La véranda et les deux terrasses ont une superficie totale de 58,60 m² hors loi Carrez. Il a été indiqué au Commissaire de justice lors de la réalisation du procès-verbal descriptif que l’appartement est occupé à titre gratuit par l’association CERCLE PELIKAN. Aucune copie du bail n’a été remise au Commissaire de justice.

Occupation occupe
Baisse si personne n’enchérit Non documentée Sans enchère et sans clause de baisse, le créancier poursuivant est déclaré adjudicataire à la mise à prix (art. L.322-6 CPCE) : le prix de départ ne baisse pas.
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