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Un appartement3, av. Simon Vouet

40,1 m² 2 pièces
Audience 30/09/2026 07:30 · TJ Versailles

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Synthèse MdB

Le bail annexé au constat court onze ans et trois mois depuis le 1er mars 2018 : jusqu'au 31 mai 2029, ce qui s'adjuge est un bail de résidence de tourisme, pas un logement.

Mise à prix (MAP) 69 000 € · 1721 €/m²
Plafond d'enchère · cible 17 % — données insuffisantes
Valeur marché 187 962 € · 4687 €/m² Estimation DVF · 40 m² × prix €/m² du secteur
Résumé MdB

Le lot 20 est un appartement de plain-pied de 40,10 m² Carrez au 3 avenue Simon Vouet, au Port-Marly : séjour avec coin kitchenette, chambre derrière une porte coulissante, salle de bains avec WC, terrasse sur plots ni clôturée ni délimitée. Il part en un seul lot avec le lot 139, un emplacement de parking en sous-sol — ensemble 89/10150èmes de la résidence LE PORT MARLY, copropriété de 221 lots bâtie en 2010.

Ce qui s'adjuge n'est pas un logement disponible. Le bail annexé au procès-verbal stipule à son article 2 « une durée de onze ans et trois mois » à compter du 1er mars 2018 — terme au 31 mai 2029 — en écartant la résiliation triennale ; l'article 3 réserve les lieux à l'« exploitation exclusive de résidence de tourisme » et l'article 9 rappelle le droit du preneur au renouvellement et l'indemnité d'éviction de l'article L145-14. Le 14 octobre 2024, Me Dylan RICHARD a trouvé sur place une occupante hébergée par l'intermédiaire de la Croix-Rouge, n'a pas retrouvé le parking, et écrit ignorer si les conditions suspensives du bail ont été levées. Dans la salle de bains, le constat est net : « La VMC ne fonctionne pas lors de mes constatations », sous un plafond marqué de « traces noires notamment à l'aplomb de la baignoire ».

La référence locale — 190 000 € de valeur médiane pour un appartement de 30 à 45 m² du code postal, sur 31 ventes de 2023 à 2025 — mesure des logements libres, pas un lot immobilisé jusqu'en 2029 par un bail protégé dont le rachat n'est chiffré nulle part au dossier. La valeur de sortie, et donc le plafond d'enchère, restent à établir.

Le bien en un coup d’œil
Désignation complète · d’après l’annonce

Commune de PORT MARLY (Yvelines), 3 avenue Simon Vouet UN APPARTEMENT ET UN EMPLACEMENT DE PARKING DANS UNE RESIDENCE DE TOURISME Commune de PORT MARLY (Yvelines), 3 avenue Simon Vouet UN APPARTEMENT ET UN EMPLACEMENT DE PARKING DANS UNE RESIDENCE DE TOURISME Dans un ensemble immobilier cadastré section AH n°239, lieudit « 3 avenue Simon Vouet», pour 38 a 88 ca, - Le lot de copropriété n° 20 : un appartement situé bâtiment unique, au rez-de-chaussée, portant le n° 20, comprenant : un séjour, dans lequel se trouve un coin kitchenette sur la droite. .Partie kitchenette comprenant un plan de travail avec réservation pour plaque de cuisson, un évier circulaire avec robinet, meuble sous évier. .Une porte coulissante donne accès à une chambre à coucher. .Depuis la chambre, accès à une salle de bains avec WC, .Terrasse accessible depuis l’appartement avec dalles sur plots en béton, ni clôturée, ni délimitée. Superficie habitable : 40,10 m² Et les 84/10150èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, Le lot de copropriété n° 139 : un emplacement de parking , situé bâtiment unique au soussol, portant le n° 139 et le numéro commercial 14, Et les 5/10150èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, Etant précisé que lors de l’établissement du procès-verbal de description , le commissaire de justice n’a pas pu identifier cet emplacement de parking. Il résulte du procès-verbal de description et d'occupation dressé le 14 octobre 2024 par Me Dylan RICHARD Commissaire de Justice associé à VERSAILLES (Yvelines), que le bien était alors loué suivant bail commercial pour un loyer annuel hors taxes de 6.813,67 €.

Occupation occupe
Baisse si personne n’enchérit Non documentée Sans enchère et sans clause de baisse, le créancier poursuivant est déclaré adjudicataire à la mise à prix (art. L.322-6 CPCE) : le prix de départ ne baisse pas.
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