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Une maison à l'état de ruine21, rue du Bacquet

274,85 m² terrain 345 m²
Audience 02/10/2026 08:00 · TJ Besançon

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Synthèse MdB

Reconstruire les 78 m² d'habitation de cette ferme effondrée coûte plus cher que la maison finie ne se revend dans le code postal : l'écart ne se rattrape à aucun prix au marteau.

Mise à prix (MAP) 20 000 € · 73 €/m²
Plafond d'enchère · cible 17 % — données insuffisantes
Valeur marché 338 549 € · 1232 €/m² Estimation DVF · 275 m² × prix €/m² du secteur
Résumé MdB

Huit parcelles de la section AA, 1 736 m² cumulés au cahier, portent un corps de ferme dont la toiture et les murs sont à terre : 21 rue du Bacquet à Vernierfontaine, anciennement 11 rue du Village, dans le Doubs à l'est de Besançon. Le mesurage du 15 décembre 2025 relève 274,85 m² utiles, qui se décomposent en 78,15 m² d'anciens locaux d'habitation et 196,70 m² d'autres surfaces, dont 91,00 m² d'écurie et 16,50 m² de cave n°1 ; trois locaux ne sont pas mesurés (ruine au n° 13, local non accessible, cave n°2 effondrée).

Rien n'y est habitable : la maison n'est ni close ni couverte, un arrêté municipal de péril imminent la frappe depuis le 9 février 2023 — il vise aussi le 65 rue du Bacquet voisin —, l'électricité est absente et les compteurs arrachés. Le commissaire de justice n'a pas circulé sur toute la surface intérieure le jour du constat — il a néanmoins pris quelques photographies à l'intérieur (photos 32 à 36 et 49 du procès-verbal), et la visite du 21 septembre 2026 se tiendra de l'extérieur : on achètera un périmètre décrit depuis le terrain et par photographies. Le repérage amiante ajoute une présence avérée sur les conduits en fibre-ciment de la cuisine.

Reconstruite, la maison de 78,15 m² se revendrait autour de 134 400 € au prix au m² des maisons de 80 m² et plus du code postal. Mais le chantier est chiffré ici entre 148 000 et 244 000 €, et cet écart ne laisse la place ni à la marge ni aux frais : aucun plafond d'enchère n'est publiable, et le point d'entrée reste à établir.

Le bien en un coup d’œil
Désignation complète · d’après l’annonce

COMMUNE DE VERNIERFONTAINE (25580), 21, rue du Bacquet (suite à nouvelle dénomination de la rue - anciennement 11, rue du Village) : Il s’agit d’une maison à l’état de ruine (toiture et murs effondrés), non close et non couverte, jouxtée d’une ancienne écurie, figurant au cadastre sections AA n° 121 - AA n° 124 - AA n° 125 - AA n° 280 - AA n° 282 - AA n° 283 - AA n° 284 et AA n° 285, le tout d’une superficie totale de 274,85 m². Un arrêté municipal de péril a été rendu le 9 février 2023 pour cette propriété (et la propriété voisine située au 65 rue du Bacquet). Aussi, vu l’arrêté de péril et par sécurité il n’y aura pas de visite de l’intérieur du bâtiment en ruine mais le commissaire de justice sera présent sur place à l’extérieur du bâtiment. L’ensemble est inhabitable en l’état

Occupation À vérifier
Baisse si personne n’enchérit Non documentée Sans enchère et sans clause de baisse, le créancier poursuivant est déclaré adjudicataire à la mise à prix (art. L.322-6 CPCE) : le prix de départ ne baisse pas.
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