COMMUNE DE VERNIERFONTAINE (25580), 21, rue du Bacquet (suite à nouvelle dénomination de la rue - anciennement 11, rue du Village) : Il s’agit d’une maison à l’état de ruine (toiture et murs effondrés), non close et non couverte, jouxtée d’une ancienne écurie, figurant au cadastre sections AA n° 121 - AA n° 124 - AA n° 125 - AA n° 280 - AA n° 282 - AA n° 283 - AA n° 284 et AA n° 285, le tout d’une superficie totale de 274,85 m². Un arrêté municipal de péril a été rendu le 9 février 2023 pour cette propriété (et la propriété voisine située au 65 rue du Bacquet). Aussi, vu l’arrêté de péril et par sécurité il n’y aura pas de visite de l’intérieur du bâtiment en ruine mais le commissaire de justice sera présent sur place à l’extérieur du bâtiment. L’ensemble est inhabitable en l’état
Décider en quelques minutes
Le dossier est-il intéressant ?
Verdict, plafond au marteau et faits décisifs pour savoir si ce dossier mérite d’être poursuivi.
Sécuriser l’opération
Quels sont les problèmes du dossier ?
Impacts financiers d’un côté, confirmations juridiques et actions avocat de l’autre.
Registre de risques détaillé — Sévérité, impact chiffré et action concrète pour chaque risque du dossier.
S'inscrire 1 mois VIP offert · sans carte bancaireConstruire l’enchère
Comment créer la valeur et jusqu’où enchérir ?
Comparer les stratégies de sortie, ajuster leurs hypothèses et définir celle qui pilote la décision.
Scénarios chiffrés & marge nette — Comparatif des stratégies de sortie, plafond d'enchère et marge nette par scénario.
S'inscrire 1 mois VIP offert · sans carte bancaireDéfendre la sortie
Quel est l’état du marché ?
Valeur de revente, liquidité, comparables et demande locale pour éprouver le scénario retenu.
Quartier, marché & liquidité
Comparables DVF & valeur de revente — Transactions comparables, bande €/m² du secteur et estimation de revente.
S'inscrire 1 mois VIP offert · sans carte bancaire- Nature du marché
- Résidentiel · maison
- DPE estimé (voisinage)
- C GES C
- Loyer de marché
- 10.73 €/m² (8.23–13.98)
- Rendement brut / MAP
- 176.9 % · ~2949 €/mois
Lecture du quartier
IDFM · Éducation nat. · OSM- 1 établissement·s scolaire·s dans 800 m (au plus près 202 m)
- Revente peu liquide — comparables DVF clairsemés dans la zone
Arriver prêt
Ai-je les pièces et les échéances nécessaires pour l’audience ?
Documents, preuves, passif à contrôler, interlocuteurs et calendrier procédural au même endroit.
Pièces, audience & calendrier
Documents clés
- DOC PUB SIMPLE VENTE 02.10.2026.pdf
- CCV CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE SI.pdf
- DOC Procès verbal descriptif du 15.12.2025.pdf
- DIAG (1) 9061 (DIAG AD Lettre Amiante).pdf
- COPRO (1) 9061 (DIAG AD MP_3).pdf
- COPRO (1) 9061 (DIAG PG).pdf
- COPRO 9061 (DIAG A).pdf
- COPRO 9061 (DIAG C).pdf
- COPRO 9061 (DIAG ERP).pdf
Pages référence
Audience & interlocuteurs
- Audience
- 02/10/2026 · J−48
- Visite
- Non communiquée — à demander à l’avocat
- Tribunal
-
TJ Besançon
Voir le plan d’accès - Avocat
- SELARL Aitali - Gros - Carpi - Le Denmat - de Bucy - Bechari
Calendrier procédural
Audience 02/10/2026- Consignation — 8 jours avant audience
- Audience 02/10/2026
- Surenchère + 10 jours
- Adjudication —
- Solde du prix 60 jours max
Autres opportunités en Doubs
Des ventes distinctes du dossier consulté, actuellement ouvertes aux enchères.
-
Maison · 129 m² Vuillafans (25) Mise à prix 80 000 € Audience 2 Oct -
Maison · 231 m² Les Fins (25) Mise à prix 190 000 € Audience 2 Oct -
Appartement · 40 m² Métabief (25) Mise à prix 80 000 € Audience 18 Sep -
Maison · 83 m² Longny les Villages (61) Mise à prix 8 000 € Audience 26 Aoû -
Maison · terrain 1670 m² Tourouvre au Perche (61) Mise à prix 40 000 € Audience 26 Aoû -
Maison · 244 m² Massongy (74) Mise à prix 750 000 € Audience 28 Aoû