- Audience
- 13/07/2026 J−20
- Visite
- Non communiquée — à demander à l'avocat
- Tribunal
- TJ NIORT Plan d'accès
- Avocat poursuivant
- Non identifié
Des parcelles de terre
Décision sauvegardée —
Terre agricole inconstructible (zone Ap) à La Foye-Monjault — hors-cible MdB.
Terrain à usage agricole de surface non renseignée (à confirmer au cadastre), commune de La Foye-Monjault (Deux-Sèvres).
Hors cœur de cible MdB. Terre agricole inconstructible (zone Ap) : exploitant agricole/voisin seul concerné.
Scénarios chiffrés & marge nette — Comparatif des stratégies de sortie, plafond d'enchère et marge nette par scénario.
Passer à ScoutTerrain nu inconstructible (zone Ap).
Registre de risques détaillé — Sévérité, impact chiffré et action concrète pour chaque risque du dossier.
Passer à ScoutDossier juridique & occupation
Vente judiciaire d'un terrain agricole à La Foye-Monjault.
Panneaux juridiques détaillés — Occupation, copropriété, urbanisme et patrimoine — analyse et prochaine action.
Passer à ScoutQuartier, marché & liquidité
Mise à prix 13 200 €.
Comparables DVF & valeur de revente — Transactions comparables, bande €/m² du secteur et estimation de revente.
Passer à ScoutQuartier & proximité
IDFM · Éducation nat. · OSM- Marché de revente liquide — nombreuses ventes comparables récentes
Photos du bien
1 clichéMarché & liquidité
79360 La Foye-MonjaultDocuments & calendrier procédural
Documents clés
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Pages référence
Calendrier procédural
Audience 13/07/2026- Consignation — 8 jours avant audience
- Audience 13/07/2026
- Surenchère + 10 jours
- Adjudication —
- Solde du prix 60 jours max
Données extraites du dossier — Tableau exhaustif des champs extraits et de leur provenance (scraper, IA, dérivé).
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