- Audience
- 13/07/2026 J−20
- Visite
- Non communiquée — à demander à l'avocat
- Tribunal
- TJ NIORT Plan d'accès
- Avocat poursuivant
- Non identifié
Décision sauvegardée —
Terrain agricole inconstructible (zone A) à Val-du-Mignon — hors-cible MdB. Seule la valeur dusage agricole compte.
Terrain à usage agricole d'environ 2 018 m², commune de Val-du-Mignon (Deux-Sèvres).
Hors cœur de cible MdB. Terrain agricole inconstructible (zone A) : ni construction, ni division, ni plus-value.
Scénarios chiffrés & marge nette — Comparatif des stratégies de sortie, plafond d'enchère et marge nette par scénario.
Passer à ScoutTerrain nu inconstructible (zone A).
Registre de risques détaillé — Sévérité, impact chiffré et action concrète pour chaque risque du dossier.
Passer à ScoutDossier juridique & occupation
Vente judiciaire d'un terrain agricole à Val-du-Mignon.
Panneaux juridiques détaillés — Occupation, copropriété, urbanisme et patrimoine — analyse et prochaine action.
Passer à ScoutQuartier, marché & liquidité
Mise à prix 550 € (~2 018 m²).
Comparables DVF & valeur de revente — Transactions comparables, bande €/m² du secteur et estimation de revente.
Passer à ScoutQuartier & proximité
IDFM · Éducation nat. · OSM- Marché de revente liquide — nombreuses ventes comparables récentes
Photos du bien
1 clichéMarché & liquidité
79360 Val-du-MignonDocuments & calendrier procédural
Documents clés
Aucun document collecté.
Pages référence
Calendrier procédural
Audience 13/07/2026- Consignation — 8 jours avant audience
- Audience 13/07/2026
- Surenchère + 10 jours
- Adjudication —
- Solde du prix 60 jours max
Données extraites du dossier — Tableau exhaustif des champs extraits et de leur provenance (scraper, IA, dérivé).
Passer à Pro