Une maison élevée d'un étage sur rez de chaussee et une parcelle non…303 Rue d'Agay

Juridique·À vérifier

L'occupation n'est pas renseignée. Vérifier impérativement dans le CCV et le PVD avant enchère — un bien occupé peut mobiliser 12 à 36 mois supplémentaires.

Prochaine actionVisite + baux + état d'occupation

Juridique·À vérifier

Ni CCV, ni PVD, ni diagnostics disponibles. Sans ces pièces, les conditions exactes de la vente, l'état d'occupation réel et les charges restent inconnus — l'enchère ne peut pas être sérieusement instruite.

Juridique·À vérifier

Aucune pièce de la vente n'a pu être lue pour ce dossier.

À faireDemander le décompte à l'avocat poursuivant avant l'audience : il indique jusqu'où le créancier peut avoir intérêt à enchérir.

Taille (RNIC)

71 lots · 71 habitation

Syndic

professionnel

Époque construction

De 1949 à 1974

Prochaine actionDemander au syndic l'état daté + PV d'AG (impayés, procédures)

Périmètre ISMH Inscrit Monuments Historiques (ISMH) : travaux soumis à autorisation DRAC, instruction de plusieurs mois, contraintes de matériaux.

Non

Site classé

Non

Servitudes Servitude : charge grevant le bien de manière pérenne (passage, vue, non-bâtissabilité). Vérifier l'origine et l'opposabilité.

Aucune connue

Avis ABF requis Architecte des Bâtiments de France : avis conforme requis pour toute modification visible (façade, toiture, menuiseries).

Non documenté

Prochaine actionVérifier ABF / périmètre

Bâti & technique·Confirmé

Aléa moyen de fissuration — étude de sol recommandée avant travaux structurels.

Prochaine actionConsulter mairie (PLU) + Géorisques à la parcelle

Bâti & technique·À vérifier

Pollution des sols → coût de dépollution possible et frein à une transformation en logement (changement d'usage).

À faireDemander une étude historique des sols (CASIAS) avant tout changement d'usage

Bâti & technique·À vérifier

Risque inondation recensé sur la commune — surprime d'assurance et surcoût si la parcelle est en zone réglementée.

À faireVérifier le zonage PPRI à l'adresse exacte

Bâti & technique·À vérifier

Commune en potentiel radon élevé — ventilation / étanchéité du sous-sol à prévoir.

Bâti & technique·À vérifier

Plan de prévention des risques naturels opposable — règles de construction/usage à la parcelle.

Juridique·À vérifier

Sans effet sur l'adjudication elle-même (vente forcée), mais la commune peut préempter à la revente — délai d'instruction (~2 mois) à anticiper sur l'exit.

Statut dossier·À vérifier

Aucune date de visite connue. L'état réel du bien ne peut être vérifié.