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Une villaLes Clos 303, rue d'Agay

78,28 m² 5 pièces terrain 2 012 m²
Audience 02/10/2026 07:30 · TJ Draguignan

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Synthèse MdB

Villa sans désordre et classée B au diagnostic énergétique, mais habitée sans bail connu par la famille du gérant de la débitrice : le titre d'expulsion ne s'exécute qu'une fois le prix consigné.

Mise à prix (MAP) 180 000 € · 2299 €/m²
Plafond d'enchère · cible 17 % 226 096 € +46 096 € au-dessus MAP
Valeur marché 353 451 € · 4515 €/m² Estimation DVF · 78 m² × prix €/m² du secteur
Résumé MdB

Lot n°6 de la copropriété « Les Clos », tranche « Les Trœnes », au 303 rue d'Agay à Fréjus : une villa T4A élevée sur vide sanitaire, hall, séjour, cuisine, cellier et séchoir au rez-de-chaussée, trois chambres, salle de bains et WC à l'étage, avec un garage attenant de 24,84 m² et la jouissance privative et perpétuelle d'une parcelle de terre de 200 m² (procès-verbal de description du 11 décembre 2025). Le certificat de mesurage du même jour arrête 78,28 m² certifiés habitables — la fiche en annonce 200, qui sont ceux de cette parcelle de jardin et non du bâti, et le titre retient 80,15 m² au sens de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 (procès-verbal p. 4) : ce sont les pièces qui prévalent. Un salon de 23,43 m² reste hors mesurage faute de justificatif de régularité, et aucune autorisation d'urbanisme le couvrant ne figure au dossier.

L'état, lui, ne réserve rien : le commissaire de justice qualifie chaque pièce « en état correct », ne relève qu'un défaut de fonctionnement — la porte de garage électrique hors service — et note en retrait le parquet et les murs d'une seule chambre ; le diagnostic du 16 décembre 2025 classe la maison B en énergie et A en gaz à effet de serre. Le point décisif est ailleurs : la maison est habitée par la famille du gérant de la débitrice, au titre de sa résidence principale, sans aucun contrat de location. Termite, amiante, électricité et état des risques sont renvoyés à « une prochaine visite », sur un bâti dont l'état descriptif de division a été reçu le 27 décembre 1972 et modifié le 21 novembre 1973.

Les maisons de 60 à 80 m² vendues sur ce code postal placent la sortie entre 300 000 et 340 000 € ; le plafond d'enchère qui en découle, détaillé plus bas, s'arrête à 220 000 €.

Le bien en un coup d’œil
Désignation complète · d’après l’annonce

Sur la commune de FREJUS, dans un ensemble immobilier situé 303 rue d’Agay, dénommé « LES CLOS » composé de pavillons à usage principal d’habitation appelés « MAISONS » et, en annexe, des locaux commerciaux, quatre bâtiments collectifs et divers copropriété ci-après énoncé, savoir : - La première tranche dénommée « LES TROENES » objet des 71 premiers lots, - La deuxième tranche dénommée « LES CHENES » objet des 137 lots numérotés de 73 à 209. Figurant au cadastre section AX n°202 pour une contenance de 03 ha 13 a et 60 ca et section BH n°819 pour une contenance de 02 ha 20 a et 73 ca, Et plus particulièrement le lot numéro six (6) : UNE VILLA de type T4 A portant le numéro 6 du plan, élevée sur vide sanitaire, d’un rez-de-chaussée et d’un étage, comprenant : - Au rez-de-chaussée : hall, séjour, cuisine, cellier, escalier desservant l’étage, séchoir et parking ouvert, - A l’étage : trois chambres, salle de bains, water-closet, deux placards et dégagement. La jouissance privative et perpétuelle d’une parcelle de terre d’une superficie de deux cents mètres carrés. Occupation : Le bien est occupé par la famille du gérant de la débitrice. Il n’y a pas de contrat de location en cours. Accès : Le bien se situe sur la commune de FREJUS (83600), Résidence Les Troenes, au 303 rue d’Agay, maison n°6.

Occupation occupe
Baisse si personne n’enchérit Non documentée Sans enchère et sans clause de baisse, le créancier poursuivant est déclaré adjudicataire à la mise à prix (art. L.322-6 CPCE) : le prix de départ ne baisse pas.
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