Un immeubleRue Nationale

Juridique·À vérifier

L'occupation n'est pas renseignée. Vérifier impérativement dans le CCV et le PVD avant enchère — un bien occupé peut mobiliser 12 à 36 mois supplémentaires.

Prochaine actionVisite + baux + état d'occupation

Juridique·À vérifier

Ni CCV, ni PVD, ni diagnostics disponibles. Sans ces pièces, les conditions exactes de la vente, l'état d'occupation réel et les charges restent inconnus — l'enchère ne peut pas être sérieusement instruite.

Juridique·À vérifier

Aucune pièce de la vente n'a pu être lue pour ce dossier.

À faireDemander le décompte à l'avocat poursuivant avant l'audience : il indique jusqu'où le créancier peut avoir intérêt à enchérir.

Charges impayées

Non documenté

Appels de fonds en cours

Non documenté

Procédure art. 29-1 Loi 1965 art. 29-1 : copropriété en grave difficulté financière (charges impayées, travaux imposés). Procédure de carence du syndicat.

Non documenté

Fonds Alur disponible Fonds Alur : épargne obligatoire de la copropriété pour gros travaux. Repris par l'acquéreur — solde à vérifier auprès du syndic.

Non documenté

Prochaine actionDemander au syndic l'état daté + PV d'AG (impayés, procédures)

Périmètre ISMH Inscrit Monuments Historiques (ISMH) : travaux soumis à autorisation DRAC, instruction de plusieurs mois, contraintes de matériaux.

Non

Site classé

Non

Servitudes Servitude : charge grevant le bien de manière pérenne (passage, vue, non-bâtissabilité). Vérifier l'origine et l'opposabilité.

Aucune connue

Avis ABF requis Architecte des Bâtiments de France : avis conforme requis pour toute modification visible (façade, toiture, menuiseries).

Non documenté

Prochaine actionVérifier ABF / périmètre

Bâti & technique·À vérifier

Pollution des sols → coût de dépollution possible et frein à une transformation en logement (changement d'usage).

À faireDemander une étude historique des sols (CASIAS) avant tout changement d'usage

Bâti & technique·À vérifier

Passoire thermique classe G — **location interdite depuis 2025**. Rénovation énergétique lourde à budgéter (isolation, menuiseries, chauffage). Pour un MdB : décote à l'achat + poste travaux, pas un repoussoir.

À faireChiffrer la rénovation énergétique (isolation, menuiseries, chauffage) ; confirmer le DPE du lot exact

Bâti & technique·Confirmé

Aléa moyen de fissuration — étude de sol recommandée avant travaux structurels.

Prochaine actionConsulter mairie (PLU) + Géorisques à la parcelle

Bâti & technique·À vérifier

Risque inondation recensé sur la commune — surprime d'assurance et surcoût si la parcelle est en zone réglementée.

À faireVérifier le zonage PPRI à l'adresse exacte