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Deux appartements12 Rue dArles & 14 - 16 - 22 rue d'Hyères

60,25 m² 3 pièces
Audience 01/10/2026 12:00 · TJ Toulouse

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Verdict, plafond au marteau et faits décisifs pour savoir si ce dossier mérite d’être poursuivi.

Synthèse MdB

Deux trois-pièces loués partent en un seul lot et les baux manquent au dossier : le bailleur n'a pas remis au commissaire de justice les copies promises, ni loyer ni échéance ne sont connus.

Mise à prix (MAP) 150 000 € · 2490 €/m²
Plafond d'enchère · cible 17 % — données insuffisantes
Valeur marché 182 995 € · 3037 €/m² Estimation DVF · 60 m² × prix €/m² du secteur
Résumé MdB

À l'est de Toulouse (31500), c'est un bloc de la Résidence Amouroux II qui part en une seule enchère : deux appartements de trois pièces — 60,25 m² au premier étage du bâtiment D39 et 65,34 m² au deuxième étage du bâtiment C57 —, deux caves, un garage fermé et un emplacement de voiture aérien. Cela fait 125,59 m² habitables, quand la surface affichée en tête d'annonce ne reprend que le premier appartement. Les deux logements sont raccordés au chauffage collectif d'une copropriété de 2 276 lots, dont 751 d'habitation, tenue par un syndic professionnel.

Chaque appartement est occupé au titre d'un bail d'habitation déclaré au commissaire de justice le 8 avril 2026 ; l'identité des occupants est illisible sur les actes et rien n'y établit qu'il s'agisse de deux personnes distinctes. Le contrat, lui, n'a pas suivi : le bailleur « s'est engagé à nous transmettre une copie du contrat, que nous n'avons pu obtenir malgré nos différentes relances ». Durée, échéance, faculté de congé, loyer, dépôt de garantie et répartition des charges sont donc inconnus, et c'est le point décisif. Les deux caves n'ont pas pu être localisées et le garage n'a pas été ouvert, faute de clés ; aucun résultat de diagnostic n'est restitué dans les pièces ; et le cahier des conditions de vente manque au dossier, alors que le poursuivant est le syndicat des copropriétaires lui-même, pour des charges impayées dont le montant reste hors de portée.

Revendus séparément et dans leur état loué, les deux appartements ressortent autour de 298 000 € au premier quartile de leur secteur ; le plafond d'enchère qui en découle, détaillé plus bas, reste sous 225 000 € au marteau.

Le bien en un coup d’œil
Désignation complète · d’après l’annonce

DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER dénommé «Résidence AMOUROUX II» sis à TOULOUSE (31500), 12 Rue d Arles & 14 - 16 - 22 rue d'Hyères,figurant au cadastre de TOULOUSE-LA ROSERAIE (833), sous les références suivantes: -Section 833 AM numéro 7 d'une contenance de 14 ares 10 centiares -Section 833 AM numéro 8 d'une contenance de 66 ares 20 cenfiares -Section 833 AM numéro 9 d'une contenance de 01 hectare de 08 ares 92 centiares -Section 833 AM numéro 11 d'une contenance de 12 centiares -Section 833 AM numéro 19 d'une contenance de 30 centiares -Section 833 AM numéro 122 d'une contenance de 01 hectare 72 ares 83 centiares -Section 833 AM numéro 125 d'une contenance de 28 centiares -Section 833 AM numéro 127 d'une contenance de 34 ares 29 centiares -Section 833 AM numéro 129 d'une contenance de 10 ares 14 centiares -Section 833 AM numéro 131 d'une contenance de 61 ares 63 centiares -Section 833 AM numéro 134 d'une contenance de 62 ares 35 centiares -Section 833 AM numéro 235 d'une contenance de 01 are 09 centiares -Section 833 AM numéro 244 d'une contenance de 01 are 09 centiares. *Le lot numéro 10950: APPARTEMENT DE TYPE 3 portant le numéro D3912, porte nº 812, bât. D39, 22 rue d'Hyères, au 1er étage, d'une superficie Loi Carrez de 60,25 m², comprenant un hall d'entrée, une salle de bains avec baignoire, deux chambres, une cuisine équipée, un salon ouvrant sur une véranda, un cabinet d'aisances, ainsi que les 1.042/43.292èmes des parties communes spéciales au groupe de lots formant le bâtiment D39, et les 1.042/1.000.000èmes des parties communes à tous les copropriétaires. Le logement est doté d'un système de chauffage collectif. DPE classé F. Il est occupé par un locataire titulaire d'un bail. *Le lot numéro 10940 : CAVE située bât. D39, 22 rue d'Hyères, au sous-sol, et les 21/43.292èmes des parties communes spéciales au groupe de lots formant le bâtiment D39, et les 21/1.000.000èmes des parties communes à tous les copropriétaires. Non localisée. *Le lot numéro 12726: APPARTEMENT DE TYPE 3 portant le numéro C 57.23, situé 16 rue d'Hyères, bât. C57, au 2ème étage, d'une superficie de 65,34 m², comprenant un hall dientrée avec deux placards, un cabinet d'aisances, une salle de bains avec baignoire, deux chambres, une pièce à vivre donnant sur une véranda, une cuisine et les 1099/15.209èmes des parties communes spéciales au groupe de lots formant le bâtiment C57, et les 1099/1.000.000èmes des parties communes à tous les copropriétaires. Le logement est doté d'un système de chauffage collectif. DPE classé F.Il est occupé par un locataire titulaire d'un bail. *Le lot numéro 12700: CAVE située bât. C57, au sous-sol, et les 27/15.209èmes des parties communes spéciales au groupe de lots formant le bâtiment C57, et les 27/1.000.000èmes des parties communes à tous les copropriétaires. Non localisée. *Le lot numéro 14863: EMPLACEMENT DE VOITURE AERIEN , portant le numéro 64 et les 48/1.000.000èmes des parties communes à tous les copropriétaires. *Le lot numéro 12616: GARAGE fermé situé 14 rue d'Hyères, bât. C56, au sous-sol, portant le numéro 150 et les 113/15.716èmes des parties communes spéciales au groupe de lots formant le bâtiment C56, et les 113/1.000.000èmes des parties communes à tous les copropriétaires. Syndic de copropriété : LAMY TOULOUSE CARNOT

Occupation occupe
Baisse si personne n’enchérit Non documentée Sans enchère et sans clause de baisse, le créancier poursuivant est déclaré adjudicataire à la mise à prix (art. L.322-6 CPCE) : le prix de départ ne baisse pas.
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