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Domaine comprenant deux maisons avec annexes et bassins de pisciculture4 ter, rue du Priaux

39800 Colonne
213,07 m²
Audience 05/10/2026 08:00 · TJ Lons-le-Saunier

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J-5
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Synthèse MdB

Domaine de caractère atypique et intégralement occupé, avec un litige locatif actif : cible de niche à ne viser qu'une fois sécurisée la libération du lot en contentieux.

Mise à prix (MAP) 190 000 € · 892 €/m²
Plafond d'enchère · cible 17 % 32 126 € 157 874 € sous la MAP
Valeur marché 262 585 € · 1232 €/m² Estimation DVF · 213 m² × prix €/m² du secteur
Résumé MdB

Au Hameau de Vaivre (Moulin de Vaivre, rue du Priaux, 39800 Colonne, Jura), ce n'est pas une maison mais un domaine rural de ~2,81 ha qui est mis en vente : un ancien moulin à eau désaffecté, alimenté par un canal dérivé de l'Orain, deux maisons d'habitation distinctes, une ancienne scierie devenue garage, un hangar agricole, un hangar partiellement en ruine, sept bassins de pisciculture (dont deux encore en eau) et deux parkings. Un ensemble de caractère, mais éclaté et hétérogène.

Le moulin remonterait au milieu du XVIIIᵉ siècle, rehaussé d'un étage en 1903 ; sa machinerie d'origine subsiste mais n'a jamais été testée. Le domaine a été acquis en 2009 (acte Me Jean-Michel Chopard, notaire à Poligny) et financé par un prêt du CIC-Lyonnaise de Banque, dont le défaut de remboursement a déclenché la saisie.

D'après le procès-verbal du commissaire de justice (SELARL ALTANEO 39, Me Stéphanie Boj, 03/09/2025), le bien est intégralement occupé : la maison de 143,59 m² abrite deux logements loués — M. S. au rez-de-chaussée (litige en cours) et Mme N. à l'étage, avec ses enfants — tandis que la maison de 213,07 m², accolée au moulin, est habitée par sa propriétaire, qui loue épisodiquement deux chambres en meublé de tourisme.

Le bien en un coup d’œil
Occupation À vérifier
Baisse si personne n’enchérit Non documentée Sans enchère et sans clause de baisse, le créancier poursuivant est déclaré adjudicataire à la mise à prix (art. L.322-6 CPCE) : le prix de départ ne baisse pas.
01

Analyse MdB — résumé et points clés

1 bloquant à lever avant tout

Downside chiffré : −75 000 € à −175 000 € partiel
  • Litige locatif actif avec procédure d'expulsion bloquant

    Le locataire du RDC (M. S., bail mobilité) conteste la validité du bail et en réclame la requalification en bail d'habitation ; le bailleur a mandaté une avocate pour l'expulser. L'adjudicataire hérite de ce contentieux et de son aléa calendaire — la libération de ce lot n'est pas garantie.

    Impact financier 12 à 24 mois d'incertitude + frais de procédure

    Source PV p.8-19

Points positifs 4
  • Domaine de caractère rare

    Moulin à eau XVIIIᵉ, étangs et corps de ferme sur 2,81 ha : une rareté qui crée une prime de désirabilité auprès d'un acheteur de résidence d'exception ou de projet touristique — le vrai levier de revente, à condition de savoir la mettre en scène.

    Source PV p.21-40

  • Deux maisons en état intérieur correct

    La maison de 213,07 m² présente un intérieur globalement en bon état (rénovations récentes déclarées : huisseries double vitrage, électricité, plomberie, isolation), la maison locative offre un RDC en bon état visuel — le gros œuvre habitable n'est pas à reprendre, l'effort se concentre sur mise en sécurité et dépendances.

    Source PV p.130-148

  • Revenus locatifs en place

    La maison de 143,59 m² génère 1 520 €/mois (660 € + 860 €) : de quoi amortir partiellement le coût de portage pendant la phase de rénovation et de repositionnement du reste du domaine.

    Source PV p.8-19

  • MAP couvrant la créance

    La mise à prix (190 000 €) dépasse la créance (177 059,98 €) : la banque est désintéressée dès le plancher, ce qui réduit le risque d'une surenchère institutionnelle et laisse espérer une adjudication proche de la MAP.

    Source CCV p.1-14

Points d'attention 6
  • Plomb et électricité dangereux (maison 213,07 m²) majeure

    Plomb détecté au-delà des seuils (4 unités classe 2, 1 classe 1) et anomalies électriques qualifiées dangereuses (parties actives nues, protections inadaptées). Mise en sécurité et traitement à engager avant toute remise sur le marché.

    Impact financier 25 à 55 k€

    Source DDT D25/09/5427 p.5-14 et p.45-49

  • Hangar en ruine et moulin jamais testé majeure

    Le hangar partiellement détruit n'est ni hors d'eau ni hors d'air, la scierie est dégradée, et la machinerie du moulin n'a jamais été mise en fonctionnement : l'état structurel réel de ces éléments n'est pas garanti et constitue une inconnue de chiffrage.

    Impact financier 20 à 60 k€ + inconnue moulin

    Source PV p.21-40 et p.270-287

  • Bien atypique peu liquide majeure

    Domaine hétérogène (deux maisons, moulin, étangs, dépendances) sans comparables directs : la revente s'adresse à un marché de niche, avec un délai long et une décote de liquidité probable à la sortie.

    Impact financier délai de revente 12 à 24 mois

    Source PV p.1 (désignation)

  • Toiture de la maison locative à refaire majeure

    Réfection de toiture annoncée pour septembre 2025 et infiltrations déjà constatées dans le logement de l'étage : intervention à réaliser rapidement pour préserver le clos-couvert et les locataires en place.

    Impact financier 25 à 45 k€

    Source PV p.21-40 et p.270-287

  • Assainissement non collectif à contrôler mineure

    Pas de raccordement au tout-à-l'égout ; fosse septique à faire contrôler auprès de la Communauté de communes Cœur du Jura, avec risque de mise aux normes.

    Impact financier 5 à 15 k€

    Source red flags / PV

  • Estimation travaux de base non sourcée mineure

    Le chiffre de travaux affiché en base (191 763 €) n'a aucun devis itémisé identifié dans les pièces : il ne peut servir que d'ordre de grandeur, à remplacer par des devis fermes avant d'arrêter un plafond d'enchère.

    Impact financier à établir sur devis

    Source facts DB (estimation_travaux)

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