Sur la Commune de SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST (01700), 91 et 92 l’Arc en Ciel, dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété, cadastré : Section AD numéro 416, lieudit « Les Folliets », pour 06a 97ca LOT 6 : UN APPARTEMENT au premier étage de type T2, comprenant : couloir, salle de bains/WC, hall, cellier, cuisine/séjour, chambre et dressing et un balcon. Chauffage collectif au gaz – Chauffe-eau électrique Superficie loi carrez : 51,10 m² Loué 780€/mois dont 80€ de charges depuis le 05.01.2024.
Un appartement
Décider en quelques minutes
Le dossier est-il intéressant ?
Verdict, plafond au marteau et faits décisifs pour savoir si ce dossier mérite d’être poursuivi.
Bail meublé fragile : sans literie fournie par la bailleresse, il peut être requalifié en location vide et passer d'un an à trois — la date de sortie décide de tout.
Appartement de deux pièces au premier étage de la résidence l'Arc en Ciel, à Saint-Maurice-de-Beynost, dans l'Ain.
Sécuriser l’opération
Quels sont les problèmes du dossier ?
Impacts financiers d’un côté, confirmations juridiques et actions avocat de l’autre.
Le plafond est en parties communes : enduit boursouflé et fissures autour de la porte-fenêtre du balcon, trou profond dans le béton sur les photos, et __aucun homme de l'art ne s'est…
Registre de risques détaillé — Sévérité, impact chiffré et action concrète pour chaque risque du dossier.
S'inscrire 1 mois VIP offert · sans carte bancaireOccupation, copropriété & urbanisme
Poursuivant : la Caisse de Crédit Mutuel de Saint-Étienne Carnot, Me J. BERNASCONI (barreau de l'Ain) constitué et Me Jean-Laurent REBOTIER à la plaidoirie — seul un avocat inscrit à l'Ain…
Panneaux juridiques détaillés — Occupation, copropriété, urbanisme et patrimoine — analyse et prochaine action.
S'inscrire 1 mois VIP offert · sans carte bancaireConstruire l’enchère
Comment créer la valeur et jusqu’où enchérir ?
Comparer les stratégies de sortie, ajuster leurs hypothèses et définir celle qui pilote la décision.
Scénarios chiffrés & marge nette — Comparatif des stratégies de sortie, plafond d'enchère et marge nette par scénario.
S'inscrire 1 mois VIP offert · sans carte bancaireDéfendre la sortie
Quel est l’état du marché ?
Valeur de revente, liquidité, comparables et demande locale pour éprouver le scénario retenu.
Quartier, marché & liquidité
Marché actif : 63 ventes d'appartements sur le code postal depuis août 2023.
Comparables DVF & valeur de revente — Transactions comparables, bande €/m² du secteur et estimation de revente.
S'inscrire 1 mois VIP offert · sans carte bancaire- Nature du marché
- Résidentiel · appartement
- DPE estimé (voisinage)
- E GES D
- Loyer de marché
- 15.86 €/m² (12.79–19.66)
- Rendement brut / MAP
- 12.2 % · ~810 €/mois
Lecture du quartier
IDFM · Éducation nat. · OSM- 2 établissement·s scolaire·s dans 800 m (au plus près 197 m)
- Marché de revente liquide — nombreuses ventes comparables récentes
Arriver prêt
Ai-je les pièces et les échéances nécessaires pour l’audience ?
Documents, preuves, passif à contrôler, interlocuteurs et calendrier procédural au même endroit.
Pièces, audience & calendrier
Documents clés
- AFFICHE PLACARD - PUBLICITE (6).pdf
- CCV Cahier des Conditions de Vente (1).pdf
- PV PV DESCRIPTION .pdf
- DOC BAIL .pdf
- DOC ERP .pdf
- DIAG DIAGNOSTICS IMMOBILIERS.pdf
Pages référence
Audience & interlocuteurs
- Audience
- 01/09/2026 · J−17
- Visite
- Non communiquée — à demander à l’avocat
- Tribunal
-
TJ Bourg-en-Bresse
Voir le plan d’accès - Avocat
-
Maître Jacques Bernasconi
Bernasconi - Rozet - Monnet-Suety - Forest
04 74 45 69 23
Calendrier procédural
Audience 01/09/2026- Consignation — 8 jours avant audience
- Audience 01/09/2026
- Surenchère + 10 jours
- Adjudication —
- Solde du prix 60 jours max
Autres opportunités en Rhône
Des ventes distinctes du dossier consulté, actuellement ouvertes aux enchères.
-
Appartement à Lyon 3ème Lyon 3ème (69) Mise à prix 504 000 € Audience 3 Sep -
Appartement à Lyon 3ème Lyon 3ème (69) Mise à prix 760 000 € Audience 3 Sep -
Appartement · 88 m² Vénissieux (69) Mise à prix 90 000 € Audience 10 Sep -
Appartement · 88 m² Venissieux (69) Mise à prix 90 000 € Audience 10 Sep -
Appartement · 69 m² Saint-Fons (69) Mise à prix 50 000 € Audience 17 Sep -
Appartement · 70 m² Saint-Priest (69) Mise à prix 30 000 € Audience 24 Sep