COMMUNE DE BEAUVAIS (60000) - 5 rue Fontaine Bellerie, cadastré section CA n°29 et plus précisément les lots : n°242 : un APPARTEMENT de type F4 portant le n°342 dans le bâtiment H au 4ème étage à droite comprenant une entrée, un couloir, un séjour double, deux chambres, une cuisine aménagée, une salle de bains, WC et les 140/26.250èmes du sol et des parties communes. n°295 : une cave au sous-sol du même bâtiment et les 5/26.250èmes dans la propriété du sol. n°773 : un parking portant le numéro P4 et les 2/26.250èmes du sol et des parties communes. L’ensemble immobilier dont dépendent les biens ci-dessus désignés a fait l’objet d’un état descriptif de division et règlement de copropriété dressé par Maître Yves AUBRON, Notaire à PARIS, en date du 18 décembre 1965 dont l’original a été déposé au rang des minutes de Maître AUBRON le 07 février 1966 et publié au service de la publicité foncière (anciennement bureau des hypothèques) de BEAUVAIS le 23 février 1966 – volume 6512 n°26 lequel a été modifié : par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 25 mai 1966 et déposé au rang des minutes de Maître AUBRON, Notaire sus-nommé le 30 janvier 1967 et publié au service de la publicité foncière (anciennement bureau des hypothèques) de BEAUVAIS le 13 février 1967 – volume 6635 n°23, aux termes d’un acte reçu par Maître AUBRON, Notaire sus-nommé, en date du 14 novembre 1967 et publié au service de la publicité foncière (anciennement bureau des hypothèques) de BEAUVAIS le 27 novembre 1967 – volume 6738 n°20. » Le bien est loué.
Vente beauvais - 5 rue fontaine bellerie - appt 342
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Pages référence
Audience & interlocuteurs
- Audience
- 09/09/2026 · J−25
- Visite
- Non communiquée — à demander à l’avocat
- Tribunal
- Non renseigné
- Avocat
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Calendrier procédural
Audience 09/09/2026- Consignation — 8 jours avant audience
- Audience 09/09/2026
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Des ventes distinctes du dossier consulté, actuellement ouvertes aux enchères.
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