COMMUNE DE BEAUVAIS (60000), dépendant d’un immeuble en copropriété dénommé Résidence Bel Air, sis 13 rue du Docteur Leblond, cadastré lieudit "6 rue de la Briqueterie" section CA n°61 pour une contenance de 3ha 25a 24ca, les lots : n°279 : un appartement de type F4 formant le n°E/140 dans l’immeuble B, escalier 13, au premier étage à droite sans ascenseur avec ouverture de l’immeuble sécurisée avec Vigik, comprenant : une pièce principale, une cuisine en mauvais état général, un dégagement, WC, une salle d’eau dans laquelle se trouve une chaudière murale, 2 chambres. Et les 43,3/10.000èmes des parties communes générales de l’immeuble, n°280 : une cave au sous-sol n°140. Et les 3/10.000èmes des parties communes générales de l’immeuble. Il est précisé que la parcelle cadastrée section CA n°61 provient de la réunion des parcelles précédemment cadastrées section CA n°17 et CA n°21 suivant procès-verbal de changement de numérotage du 02 mai 1994 publié le 03 mai 1994 volume 1994 P n°2399. Un état descriptif de division contenant règlement de copropriété a été dressé par acte de Maître VANHOVE, Notaire à BEAUVAIS (60) le 07 mars 1970 et publié au service de la publicité foncière de BEAUVAIS (60) le 02 avril 1970 - volume 7110 n°2. Cet acte a été modifié par acte de Maître VANHOVE, Notaire à BEAUVAIS (60), du 25 novembre 1970 publié au service de la publicité foncière de BEAUVAIS (60) le 23 décembre 1970 - volume 7235 n°8. Le bien est loué.
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Audience & interlocuteurs
- Audience
- 09/09/2026 · J−25
- Visite
- Non communiquée — à demander à l’avocat
- Tribunal
- Non renseigné
- Avocat
- TRUST AVOCATS
Calendrier procédural
Audience 09/09/2026- Consignation — 8 jours avant audience
- Audience 09/09/2026
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